Le contrat d’assurance est une convention qui conduit l’assureur à indemniser ou à prendre en charge des sinistres qui affecteraient l’assuré ou des sinistres que l'assuré causerait aux tiers.

Ce contrat, qui est généralement conclu pour une durée déterminée, peut être résilié de différentes manières par l’assuré.

- A l’échéance
L’assuré peut résilier le contrat ou s’opposer à sa reconduction.

Le contrat d’assurance prend fin à son échéance. Cela étant dit, une clause de reconduction tacite est généralement prévue afin d’éviter que l’assuré ne se retrouve sans garantie. En pareil cas, l’assuré peut résilier le contrat chaque année avant l’arrivée de son terme en respectant le préavis prévu par le contrat.

A cet égard, l’assureur est légalement obligé de faire parvenir une notification de la reconduction imminente 15 jours au moins avant l’arrivée de la date d’anniversaire. Si l’avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant ladite date, l’assuré disposera de 20 jours pour résilier l’assurance à compter de la date d'envoi ce que l’avis d’échéance doit au demeurant préciser. A toutes fins utiles, en l'absence d’information sur son droit de résiliation, l’assuré peut résilier (toujours par lettre recommandée avec avis de réception) le contrat à tout moment à compter de la reconduction, sans pénalités. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Une fois la première année de contrat écoulée, vous pouvez résilié votre contrat d’assurance à tout moment. Vous devrez toutefois respecter un délai d’un mois à compter de la réception par votre assureur du courrier de résiliation.

Depuis le 1er juin 2023, si le contrat d’assurance a été conclu par voie électronique, l’assureur est obligé de fournir une solution de résiliation par voie électronique. Cette fonctionnalité de résiliation doit être simple et facilement accessible.

- En cas de survenance de certains évènements


Certains événements permettent de résilier un contrat d’assurance dommage ou de personne à tout moment. Ce sera le cas en cas de :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle ;

Attention toutefois, de tels évènements ne peuvent donner lieu à résiliation que si l’assurance avait pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

Autrement dit, si la situation change mais pas le risque, l’assuré ne peut procéder à la résiliation.

Pour tous ces cas, la résiliation doit alors intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la survenance de l’événement.

La perte qui résulte d’un risque non couvert par l’assurance souscrite met automatiquement fin à la relation contractuelle. Il conviendra de notifier rapidement la perte du bien.

En cas de décès de l’assuré ou de l’aliénation (vente, cession, don) du bien assuré, le contrat d’assurance continue au profit de l’héritier ou du nouveau propriétaire du bien assuré. L’héritier et l’acquéreur peuvent résilier le contrat sans délai.

En cas d’aliénation d’un véhicule ou d’un bateau de plaisance chacune des parties peut décider de mettre un terme au contrat. L’assurance sera suspendue le lendemain à zéro heure de la vente, cession ou donation moyennant le respect d’un préavis de 10 jours. Si aucune des parties ne résilie le contrat après la vente, cession, ou donation du véhicule ou du bateau, la résiliation devient effective 6 mois après la date de conclusion de l’acte translatif de propriété.

- Cas particulier des assurances auto et habitation


La loi Hamon apporte aux titulaires d’une assurance auto ou habitation un droit de résiliation exceptionnel. En effet, elle confère à l’assuré la possibilité de résilier à tout moment son contrat d’assurance auto ou habitation passé le délai d’un an. Cette disposition s’applique à tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2015. Pour les contrats conclus avant cette date, les assurés doivent attendre la prochaine reconduction.

En pareil cas, l’assuré pourra adresser une demande de résiliation à son assureur ou contacter son nouvel assureur qui agira pour son compte. La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la demande.

- Cas particulier de l’assurance-emprunteur

A l'origine, pour les contrats d’assurance-emprunteur, l’assuré doit attendre l'écoulement des 12 premiers mois de la souscription pour pouvoir résilier son contrat. Par ailleurs, une faculté annuelle de résiliation était également possible sous conditions.

Cependant, depuis la loi du 28 février 2022, depuis le 1er septembre 2022 tous les contrats d'assurance emprunteur en cours peuvent être résiliés au profit d'un autre à tout moment, et sans attendre la première année du contrat, comme cela était le cas antérieurement.
(voir fiche : « après la signature de mon prêt immobilier, puis-je changer d'assurance emprunteur ? »).