La résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat à exécutions successives à une date déterminée sans anéantir ce qui a été précédemment exécuté.

- Assurance-vie

Sauf pour les assurances-vie, l’assuré a en principe le droit de résilier son contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Le contrat peut cependant déroger à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Les contrat d'assurance vie peuvent être résiliés à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son assureur. En effet, par ce biais l'assuré procède au rachat de son contrat, autrement dit il retire l'intégralité de son contrat et les intérêts générés.

- Assurance prévoyant une reconduction tacite

Pour tous les contrats d’assurance à reconduction tacite, l’assureur doit informer l’assuré de son droit de ne pas reconduire le contrat. La date limite d’exercice de ce droit de dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation. Si le contrat n’est pas dénoncé, il sera reconduit pour une durée équivalente au contrat initial (la durée de la tacite reconduction ne pouvant être supérieure à une année : reconduction par période d’un an maximum).

Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de La Poste.

Si cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions légales, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste.

Pour les assurances non obligatoires, après l'écoulement de la première année de contrat, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à tout moment. Il vous suffit d'adresser à votre assureur une lettre de résiliation. La résiliation prend effet un mois suivant la réception de la lettre par votre assureur.
Pour les assurances obligatoires, c’est à votre nouvel assureur de réaliser cette démarche.

- Assurance automobile

Concernant les contrats d’assurance automobile et d’assurance multirisques habitation, pour tout contrat conclu ou renouvelé après le 1er janvier 2015, l’assuré peut résilier le contrat tacitement reconductible au bout d’un an d’engagement en adressant une lettre de résiliation 2 mois avant la date d'échéance .
Cette résiliation peut être effectuée par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assureur dans la localité, par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée, en contactant son nouvel assureur qui agira pour son compte, ou encore par tout autre moyen indiqué dans le contrat d’assurance.
Si après la première année du contrat, la résiliation à tout moment est possible c'est cependant toujours sous réserve de la souscription d'un autre contrat présentant des garanties équivalentes.

- Assurance emprunteur (crédit immobilier)

La résiliation de l’assurance « crédit immobilier » est traitée dans une fiche connexe. Depuis le 1er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant un tel contrat peuvent en changer à tout moment. A partir du 1 er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours pourront également en changer, sans attendre la date d'anniversaire de leur contrat comme cela était le cas avant. En effet, l’emprunteur disposait d’une faculté de résiliation annuelle de son contrat d’assurance, désormais la résiliation est plus libre. Bien sûr demeure la condition de fournir au préteur un nouveau contrat présentant un niveau de garantie équivalent.

- Résiliation en raison de la survenance de certains événements

Enfin, certains événements peuvent permettre une résiliation anticipée du contrat, car ils font disparaître le risque couvert (ex : vente du bien assuré, changement de domicile, changement de profession etc.).

En cas de refus de la résiliation par l’assureur, il faut vérifier que la demande de résiliation soit bien valable et qu’elle a été envoyée dans les temps (d'où l'utilité du courrier recommandé). En effet, il doit figurer dans la lettre de résiliation plusieurs informations : nom, prénom, adresse, numéro de contrat d’assurance, date d’envoi, date de prise d’effet souhaitée de la résiliation et la signature de l'assuré.

Par ailleurs, il convient d'insister sur le fait que pour l'assurance de responsabilité civile automobile et pour l’assurance multirisques habitation, le code des assurances prévoit que le nouvel assureur effectue pour le compte de l'assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation. Ceci est logique car ces assurances sont obligatoires. Dès lors, si l'assuré entend résilier lui-même son assurance, car par exemple il n’a plus de véhicule, il devra indiquer clairement à l’assureur que le véhicule a par exemple été vendu ou donné.


- Recours en cas de non prise en compte de la résiliation

Si la lettre de résiliation contient l’ensemble des informations nécessaires à sa validité, qu’elle a été envoyée dans les temps et que l’assureur ne prend pas en compte ladite résiliation, il faudra, dans un premier temps, prendre contact avec les services de l’assurance (interlocuteur habituel puis service client).

Si le litige persiste, l’assuré pourra saisir le médiateur dont dépend la compagnie d’assurance.
La saisine du médiateur suppose, au préalable, la réunion de deux conditions : l’épuisement des voies de réclamation auprès des services de la société d’assurance et que les tribunaux n’aient pas déjà été saisis de l’affaire.

Enfin, si le litige n'est pas réglé malgré l’intervention du médiateur, il reste la possibilité d’exercer une action en justice.

Il faut noter que si le litige est supérieur à 5000 euros le recours à une médiation, conciliation ou procédure participative sera d'abord obligatoire avant tout recours contentieux, sous peine d'irrecevabilité de l'action en justice.