Lorsqu’un établissement bancaire accepte d’octroyer un prêt, il impose généralement la souscription d’une assurance. Cette assurance permet de couvrir des risques tels que le décès, l'invalidité ou encore la perte d'emploi du souscripteur.

Si l'établissement bancaire est en droit de demander une assurance au particulier, il ne peut pas imposer le choix de l'assureur.

En vertu de l'article L113-12-2 du Code des assurances, le particulier peut résilier son contrat d'assurance de prêt en notifiant à l'assureur sa résiliation.

Pour cela l’assuré devra présenter au prêteur un contrat d’assurance présentant des garanties au moins égales ou supérieures à celles de l’ancien contrat assurance. Si le prêteur refuse le nouveau contrat d’assurance, le contrat d'assurance ne sera pas résilié. En cas de refus, le prêteur devra cependant motiver sa décision et seul un motif de « non-équivalence des garanties » pourra être valablement invoqué.

Si le préteur accepte le nouveau contrat, la résiliation de l'ancien contrat d'assurance prend effet dix jours après la réception par l'assureur de la décision du prêteur. Si l’acceptation par le prêteur est postérieure, le nouveau contrat prendra effet à la date d'effet du contrat accepté en substitution.

La loi du 21 février 2017 a instauré la possibilité pour l’assuré de résilier tous les ans son contrat d’assurance sous réserve de notifier à son assureur la décision du préteur acceptant la substitution de contrat d’assurance.

Cette disposition est applicable aux offres émises à compter du 22 février 2017 et aux contrats d’assurance en cours d’exécution à compter du 1er janvier 2018.

La fédération bancaire française a saisi le Conseil Constitutionnel pour contester la validité de cette mesure ainsi que son effet rétroactif. Par une décision du 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé le droit de résiliation annuelle aux contrats en cours.

Depuis le 1er juin 2022, la résiliation peut intervenir à tout moment.