Le démarchage téléphonique fait l’objet d’une réglementation particulière.

Avant tout engagement, l’assureur doit ainsi adresser au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès en temps utile, les conditions contractuelles ainsi que les informations mentionnées à l'article L222-5 du code de la consommation (informations relatives au produits, instruments ou services financiers, droit de rétractation etc.). Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, doivent être fournies de manière lisible et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.

Lorsque l'assureur démarche le client il doit, conformément à l'article L 112-2-2 du Code des assurances, sécuriser la transaction; autrement dit il doit :
-demander l'accord explicite du client potentiel à la poursuite de la conversation téléphonique et ce, dès le début de la discussion, il doit mettre un terme à l'appel en cas de refus;
-Attendre 24 heures minimum entre la communication des informations et la avant la signature du contrat;
-recueillir la signature écrite, manuscrite ou électronique (l'accord l'oral ne suffit plus);
-envoyer tous les documents relatifs à la signature du contrat (dates de validité, modalités de résiliation) ;
-conserver pendant deux ans l'enregistrement de l'échange téléphonique de façon à fournir une preuve en cas de contestation.
Le non respect de telles obligations est sanctionné par le paiement d'un amende de 5ème classe (amende pouvant atteindre 1 500 €).

Il convient d'insister sur le fait que l'accord et donc la signature du souscripteur ne peut intervenir au cours d'un appel téléphonique à l'initiative de l'assureur et moins de vingt-quatre heures après la réception des documents et informations exigés par la loi.

Une fois le contrat à distance valablement formé, le client consommateur dispose généralement d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce délai commence à courir à compter soit de la formation, soit de la réception par le consommateur des conditions contractuelles évoquées plus haut.

Depuis la loi dite Hamon, le droit de rétractation de 14 jours est ouvert aux non-consommateurs. Autrement dit, le droit de rétractation s'applique aux professionnels qui concluent un contrat entre entre eux et à distance, si ce contrat n’entre pas dans le champ d'activité du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par lui et inférieur ou égal à cinq. Cette disposition s'applique donc aux contrats passés par voie téléphonique.

Remarque : Depuis le 1er juin 2016, il est interdit à un professionnel, sous peine d’amende, de démarcher par téléphone un consommateur qui s’est inscrit sur la liste d’opposition au démarchage électronique (Bloctel) et avec lequel il n’a pas de relations contractuelles en cours.