Un jour de réduction du temps de travail (RTT) est un jour de congé attribué à un fonctionnaire ou à un salarié qui travaille au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail (35 heures).

Pour savoir qui peut bénéficier de RTT, il faut distinguer selon que la personne travaille dans le secteur public ou privé.

1. Dans le secteur public

Dans le secteur public, le temps de travail s'organise autour de périodes de référence appelées "cycles de travail". C'est lorsque les heures de travail dépassent la durée légale que le fonctionnaire peut prétendre à l'attribution d'heures de RTT.

- Dans la fonction publique d'Etat :

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les services et établissements publics administratifs de l'État.

Les cycles de travail prévus dans les services sont déterminés par arrêté ministériel.
Ces derniers vont fixer notamment la durée des cycles et les conditions de repos. Chaque service applique les conditions de mise en œuvre du cycle, après consultation du comité social.
Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine alors les heures dépassant la durée légale ouvrent droit à des RTT.

-Dans la fonction publique territoriale:

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les collectivités territoriales.

Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par délibération, après avis du comité social. Ces délibérations fixent la durée des cycles et si le cycle prévoit une durée de travail supérieure à la durée légale alors, chaque heure effectuée au delà de la durée légale ouvre droit à des RTT.

- Dans la fonction publique hospitalière : La durée du travail effectif dans un établissement public hospitalier est en principe de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires.

L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissement.

Les horaires de travail sont déterminés à l'intérieur du cycle de façon à ce que l'agent se voit appliquer la durée légale de travail. Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au delà donnent droit à des RTT.
L’agent ne peut effectuer plus de 44 heures hebdomadaires pour les fonctions publiques d'Etat et territoriales et 39 heures hebdomadaires en moyenne pour la fonction publique hospitalière sur le cycle.

2. Dans le secteur privé

Lors du passage de la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures, le législateur a prévu que la négociation collective pouvait mettre en place la réduction du temps de travail par l’attribution de journées ou de demi-journées de repos (RTT).

Si les dispositions légales en matière de RTT ont été abrogées en 2008, les accords qui ont été conclus avant cette date continuent de s’appliquer dès lors qu’ils n’ont pas été dénoncés.

La loi travail du 8 août 2016 n’a pas remis en cause les accords relatifs aux RTT. Elle a cependant intégré dans les dispositions d’ordre public l’obligation d’attribuer une contrepartie salariale ou un repos compensateur pour toute heure accomplie au-delà de la durée légale de travail.

Selon ladite loi, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.

A cet égard, il est à noter qu’une ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en une seule instance : le comité social et économique (CSE) qui dispose désormais de toutes les compétences.