Les rapports juridiques entre un particulier employeur et son employé sont régis par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et dans une moindre mesure par le code du travail.

A cet égard, l’article L7221-2 du Code du travail dispose que sont applicables aux salariés employés par des particuliers les dispositions relatives à la surveillance médicale.

La médecine du travail est une branche spécialisée du secteur médical dans les relations interprofessionnelles. Elle vise à éviter toute altération de la santé physique et psychique des travailleurs du fait de leur travail. Elle ouvre des droits et des obligations aux salariés et aux employeurs.

Un particulier employeur est donc tenu de remplir certaines obligations, concernant la médecine du travail, pour son employé :

- à l’embauche d’un salarié, l’employeur doit adhérer de manière effective à un service de santé du travail dans le délai d’un mois à compter de l’embauche (il en demande l’adhésion dans sa déclaration préalable à l’embauche effectuée dans les huit jours avant l’embauche),

- l’employeur doit également soumettre son employé à une visite médicale d'information et de prévention avant l’engagement de celui-ci ou dans un délai de trois mois après la prise de poste effective,

- une visite médicale périodique au moins une fois par an, effectuée sur son temps de travail (cette visite est financièrement prise en charge par l’employeur pour les frais de transport par exemple) doit être organisée par l'employeur,

- l’employeur doit enfin soumettre son employé à une visite médicale de reprise lorsqu’il était absent au moins trente jours pour maladie ou accident du travail, qu’il rentre de congé maternité, et lorsqu’il était absent pour maladie professionnelle, peu important la durée du congé.

- l’employeur est toujours tenu de communiquer à son employé les convocations et documents afférents à sa surveillance par la médecine du travail.

Le particulier employeur qui ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de la médecine du travail s’expose à des sanctions.

Il est à noter qu’un salarié à domicile peut être embauché par différents employeurs à la fois. Dans ce cas, le certificat d’aptitude au travail remis par le médecin du travail à l’occasion de l’examen médical d’embauche vaut pour tous les futurs employeurs (s’il s’agit évidemment des mêmes fonctions pour lesquelles le salarié est déclaré apte au travail).

Une seule visite médicale périodique, effectuée sous la responsabilité de l’employeur principal, c’est-à-dire celui chez qui le salarié effectue le plus grand nombre d’heures, vaut également pour tous les autres.

Enfin et quand bien même le salarié n’effectue qu’une seule visite médicale périodique valant pour tous, celle-ci est financièrement prise en charge par tous les employeurs à proportion de la rémunération qu’ils versent au salarié.

Lorsqu’un particulier souhaite recourir à un service à la personne, il peut passer par une société de service. Dans ce cas, c’est la société qui remplit les obligations vis-à-vis de la médecine de travail.