La visite médicale est un contrôle effectué par un médecin du travail pour savoir si le poste occupé par un salarié correspond à ses aptitudes physiques et psychologiques.

La loi travail du 8 août 2016 a introduit de nouvelles règles qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Chaque salarié bénéficie d'un suivi médical, mais les obligations de l'employeur ne sont pas les mêmes selon la situation du salarié. La loi prévoit désormais plusieurs types de contrôles médicaux : la visite d'information et de prévention, la visite périodique, celle organisée en cas de suivi individuel renforcé du salarié et la visite de reprise. La loi du 2 août 2021 a créé une nouvelle visite obligatoire, entrée en vigueur le 31 mars 2022, la visite de mi-carrière.

1. La visite d'information et de prévention


Le principe :

Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié nouvellement embauché ne passe plus de visite médicale d'embauche mais une visite d'information et de prévention. Cette visite peut être réalisée par plusieurs professionnels de santé : le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail et un infirmier.

Elle doit être réalisée dans les trois mois suivant la prise de poste, sauf pour les salariés mineurs et ceux travaillant de nuit, pour qui, cette visite doit obligatoirement être faite avant la prise effective du poste.

Cette visite a pour but de questionner les salariés sur leur état de santé, de les prévenir sur les risques inhérents à leur poste de travail, de les sensibiliser sur la prévention à mettre en oeuvre, de vérifier s'ils doivent être orientés vers le médecin du travail et de les informer sur les modalités de suivi de leur état de santé et de la possibilité qu'ils ont de solliciter, quand ils le souhaitent, une visite avec le médecin du travail.

A la fin de la visite, le professionnel de santé qui l'a réalisée donne une attestation de suivi au salarié et à son employeur.

L 'exception :

Si le salarié a déjà bénéficié d'une telle visite dans les cinq années précédant son embauche, il n'est pas nécessaire d'en organiser une autre. Cette règle reste néanmoins soumise à la réunion de trois conditions :
- le salarié doit occuper un emploi identique (avec des risques équivalents) à celui pour lequel la première visite a été effectuée,
- le professionnel de santé qui va réaliser l'examen doit détenir la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d'aptitude du salarié,
- et, le salarié ne doit pas avoir bénéficié d'un aménagement de poste ou avoir été déclaré inapte au cours des cinq dernières années.

En ce qui concerne les travailleurs placés dans une situation de plus grand danger au travail en raison de leur âge et de leurs conditions de travail (salariés en situation de handicap ou titulaires d'une pension d'invalidité, les salariés de nuit ...), ils doivent avoir bénéficié de la visite d'information et de prévention dans les trois années précédant leur embauche. Par ailleurs, la durée pendant laquelle le salarié ne doit pas avoir été déclaré inapte est ramenée à trois ans.

2. La périodicité du suivi individuel de l’état de santé du salarié

La santé du salarié au travail fait l’objet d’un contrôle régulier afin de vérifier s’il est toujours apte à occuper son poste.

Avant l'entrée en vigueur de la loi travail le salarié devait effectuer cette visite tous les deux ans.

Désormais, le délai de renouvellement de la visite d’information et de prévention est fixé par le médecin du travail et ne peut excéder cinq ans. Ce délai prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.

Ce délai est ramené à trois ans pour les travailleurs en situation de handicap ou titulaires d'une pension d'invalidité, pour les travailleurs de nuit et pour les salariés mineurs.

3. Le suivi individuel renforcé du salarié

Les salariés affectés à des postes risqués pour leur santé et leur sécurité ou pour celle de leurs collègues ou des tiers bénéficient d'un suivi médical renforcé. Ces emplois sont ceux dans lesquels les salariés sont exposés à l'amiante, au plomb, aux agents cancérogènes ...

Du fait de ce suivi médical renforcé, le salarié va bénéficier d'un examen médical d'aptitude à l'embauche et de contrôles réguliers tout au long de l'exercice de son emploi.

L'examen médical d'aptitude à l'embauche :

Le principe :

Avant l'embauche du salarié, le médecin du travail réalise une visite médicale qui a pour but de vérifier que le salarié est apte au poste pour lequel il est embauché, qu'il n'est pas atteint d'une affection pouvant mettre en danger quelqu'un d'autre, d'adapter son poste de travail, de l'informer des risques inhérents à sa fonction et de lui donner les moyens de les prévenir.

Cette visite se substitue à la visite d'information et de prévention.

A l'issue de cette visite, le médecin du travail rend un avis d'aptitude ou un avis d'inaptitude.

L'exception :

Le salarié est dispensé de cette visite s'il a été déclaré apte au cours de deux dernières années précédant son embauche. Il doit cependant réunir trois conditions :
- il doit occuper un emploi similaire à celui pour lequel il a été déclaré apte,
- le médecin du travail doit avoir son dernier avis d'aptitude,
- et, il ne doit avoir fait l'objet d'aucun aménagement de poste de travail et d'aucune déclaration d’inaptitude au cours des deux dernières années.

Les contrôles réguliers :

Le salarié doit avoir une visite intermédiaire dans les deux ans au maximum suivant la tenue de l'examen d'embauche. Cet examen est réalisé par un professionnel de santé.

De plus, le renouvellement de cette visite d'aptitude à l'embauche doit se faire dans un délai de quatre années maximum.

A la fin de l'exposition ou, le cas échéant, à sa retraite, le salarié peut solliciter une visite de fin d'exposition. Cette visite doit avoir lieu dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition ou avant la retraite du salarié.

Cette visite a pour objet d'établir un bilan récapitulatif de l'exposition du salarié et le suivi qui peut éventuellement en découler, selon les risques auxquels le salarié a été exposé, est fait en lien avec le médecin traitant du salarié.

4. La visite médicale de préreprise et de reprise

La visite médicale de préreprise :

Le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié peuvent demander au médecin du travail l'organisation d'une visite de pré reprise lorsque l'arrêt de travail du salarié est supérieur à trente jours. Avant le 1er avril 2022, ce délai était de trois mois.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, ou des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

Si le salarié ne s’y oppose pas, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

La visite médicale de reprise :

Elle est obligatoire :
- après un congé de maternité,
- après une absence pour cause de maladie professionnelle,
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
- après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Elle doit se dérouler le jour de la reprise du travail ou dans les 8 jours suivants.

Cette visite a pour objet :
- de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
- d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
- de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou de reclassement du travailleur ;
- d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Remarque : l'employeur peut voir sa responsabilité (civile et pénale) engagée si les visites médicales ne sont pas effectuées conformément aux dispositions légales. La jurisprudence considérait que l’absence de visite médicale causait nécessairement un préjudicie au salarié ; depuis un revirement de jurisprudence opéré en 2016, la Cour de cassation considère que le salarié doit rapporter la preuve de son préjudice.

Le report des visites médicales auprès des services de santé au travail est autorisé par la loi du 22 janvier 2022. Ainsi, malgré ce report de la visite médicale, l'embauche et la reprise du travail demeurent possibles. A la date de révision de la présente fiche, ce report est autorisé jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.

5. La visite médicale de mi-carrière

Cette nouvelle visite est obligatoire depuis le 31 mars 2022. Elle est organisée à la date fixée par accord de branche ou, à défaut, l'année au cours de laquelle le travailleur fête ses 45 ans. Toutefois, si le travailleur doit être examiné pour d'autres motifs, dans les deux ans qui précèdent cette échéance, la visite de mi-carrière peut être anticipée pour être organisée en même temps que cette autre visite.

Cette visite vise à évaluer si le poste est toujours conforme aux compétences et à l'état de santé du travailleur, évaluer les risques de désinsertion professionnelle pour le travailleur et à le sensibiliser aux risques du vieillissement.

A l'issue de cette visite, le médecin peut proposer des aménagements du poste de travail.

Cette visite peut être faite par un infirmier de pratique avancée.