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Après un voyage à l'étranger, j’ai reçu une facture de téléphonie importante à cause de la réception d’e-mails sur mon téléphone, puis-je la contester ?

Les frais d'itinérance étaient autrefois facturés aux utilisateurs de téléphone quand ils voyageaient dans l'espace économique européen, mais depuis 2017 ce n'est plus le cas. Quand est il dans les pays se situant en dehors de l'espace économique européen (EEE)?

Dans l' espace économique européen (EEE)






Depuis le 15 juin 2017, l’utilisation d’un téléphone portable dans un pays de l’Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ne peut en principe plus faire l’objet de frais supplémentaires. L’utilisation doit être facturée dans les mêmes conditions qu’au niveau national.

L’opérateur peut toutefois prévoir une limite raisonnable d’utilisation de l’Internet mobile pour certaines offres afin qu’il puisse maîtriser ses coûts (offres prépayées, offres avec Internet illimité et offres incluant un volume Internet mobile important au regard du prix du forfait).

L’opérateur a également la possibilité d’appliquer une surfacturation réglementée en cas d’usage abusif ou anormal (utilisation principale en itinérance, inactivité prolongée d’une carte SIM dans le pays de l’opérateur associée à une utilisation fréquente en itinérance etc.). Le caractère abusif ou anormal s’apprécie par comparaison avec la consommation des 4 derniers mois.


Depuis le 15 mai 2019, les appels ou SMS émis par les particuliers depuis leur pays d'origine vers un autre pays de l'Union européenne (UE) sont plafonnés à :
-19 centimes €/minute (prix hors TVA) pour les appels.
-6 centimes € (prix hors TVA) par SMS.


Toutefois, depuis un règlement européen entré en vigueur le 1er juillet 2022, les opérateurs peuvent fixer une limite d’usage raisonnable au delà de laquelle il leur est possible de facturer des frais supplémentaires. Ce règlement assure également que les opérateurs assurent un service d'itinérance au moins d'aussi bonne qualité de celui du pays d'origine de l'utilisateur en présence de la même génération de réseaux et de technologies de communications mobiles.

Hors espace économique européen (EEE)






L’utilisation d’un téléphone portable hors de l’Espace économique européen ne fait pas l’objet d’une réglementation tarifaire de la part de l’Union Européenne. Le client bénéficie seulement d’une alerte lorsque les frais d’itinérance atteignent 50 euros HT ou le plafond le cas échéant préalablement défini.

Que ce soit dans l' EEE ou en dehors, les opérateurs ont l'obligation d'envoyer à leurs clients un message d'information sur les tarifs des appels et sms chaque fois qu'ils se retrouvent en une situation d'itinérance à l'étranger, de même concernant les tarifs internet lorsqu'ils sont en situation d'itinérance pour la première fois dans un pays étranger.
La facture reçue après un voyage à l’étranger peut donc être particulièrement élevée.

Comment réagir en cas de facture élevée?

Avant toute chose, il convient de se rendre sur le site de son opérateur pour connaître les prix pratiqués.
Dans la mesure où les tarifs ont été acceptés lors de la souscription du contrat via la validation des conditions générales et tarifaires, ils ne peuvent pas être remis en cause. Le client devra donc régler la surfacturation correspondant à son utilisation à l’étranger.

L'utilisateur malheureux pourra contacter le service client ou consommateur pour solliciter un geste commercial mais cette démarche risque d’être vaine dans la mesure où on lui opposera les conditions générales de vente.


Pour éviter des frais d’itinérance à l’étranger, il est possible de paramétrer le téléphone portable afin que celui-ci ne soit pas connecté à Internet via le forfait mais uniquement en wifi ou de souscrire un contrat d’itinérance avant le voyage auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

Tous les abonnements ne permettent pas d’utiliser le téléphone portable à l’étranger. Là encore, il convient de se reporter aux conditions d’abonnement pour s’en assurer.

Référence(s) juridique(s)

Article 1103 du Code civil.
Article L34-10 du Code des postes et des communications électroniques.
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Règlement (ce) n° 544/2009 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009.
Règlement (ue) n° 531/2012 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2012.
Règlement (ue) n° 2015/2120 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert.
Lignes directrices du BEREC publiées le 27 mars 2017.
RÈGLEMENT (UE) 2022/612 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 avril 2022

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 30/06/2026

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