Le Médiator (benfluorex) est un médicament qui a été prescrit aux personnes souffrant de diabète de type 2. Son utilisation a ensuite été étendue aux personnes souffrant de surpoids ; il était alors utilisé comme « coupe-faim ».

En 2009, le Médiator a été retiré du marché en raison de ses effets sur le système cardiaque.

Suite à cela, le gouvernement a mis en place en 2011 un fonds public d’indemnisation des victimes du Médiator en confiant l’indemnisation des victimes à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Depuis, toutes les personnes qui s’estiment victimes d’un dommage imputable à un traitement par le Médiator peuvent saisir l’ONIAM.

La demande est recevable quelles que soient la date de prise du médicament et la durée du traitement. Cela étant dit, la victime d’un accident médical dispose d’un délai de 10 ans à compter de la consolidation de son préjudice (le préjudice n’évoluera plus) pour formuler une demande d’indemnisation.

Pour savoir si une victime du Médiator peut encore saisir l’ONIAM pour obtenir une indemnisation, il faut s’interroger sur les effets que ce médicament a eu sur la santé de la victime, sur l’état de consolidation et enfin, si l’état est consolidé, sur la date de consolidation.

Pour obtenir une indemnisation, la victime devra adresser un dossier de demande d’indemnisation à l’ONIAM par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’ONIAM se réunira alors en comité d’experts pour examiner l’origine du dommage, le lien de causalité avec le Médiator et donner son avis sur la responsabilité du ou des exploitants du Médiator. Le comité dispose d’un délai de 6 mois pour rendre son avis.

Le responsable le cas échéant désigné par le comité disposera alors d’un délai de 3 mois pour proposer une indemnisation. Si le responsable refuse ou propose une indemnisation manifestement insuffisante, le fonds public d’indemnisation versera une indemnisation à la victime et sera subrogé dans les droits de la victime.

Les personnes s’estimant victimes du Médiator qui disposent d’une garantie protection juridique pourront utilement se rapprocher de leur assureur afin de vérifier si le litige peut faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance.

La loi sur la modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 autorise le réexamen des demandes d’indemnisation du médiator sous certaines conditions. En effet, selon l’article L1142-24-5 du Code de la santé publique :
« Sous réserve que le premier avis de rejet n'ait pas donné lieu à une décision juridictionnelle irrévocable dans le cadre des procédures mentionnées au troisième alinéa, un nouvel avis peut être rendu par le collège dans les cas suivants :
« 1° Si des éléments nouveaux sont susceptibles de justifier une modification du précédent avis ;
« 2° Si les dommages constatés sont susceptibles, au regard de l'évolution des connaissances scientifiques, d'être imputés au benfluorex. ».