Si les arrhes et l'acompte sont des sommes réglées à la conclusion d'un contrat, leurs régimes sont bien différents.

Un acompte est une somme versée en avance sur le prix du bien : il s'agit d'une partie du prix de la commande (généralement 30%) qui s'impute sur le solde de la commande.

Les arrhes représentent quant à elles des sommes versées en début de contrat en contrepartie de la faculté de rompre unilatéralement le contrat (faculté de dédit) avant son exécution.

En principe, les sommes versées en avance par le consommateur sont des arrhes. Pour que ces sommes soient un acompte, il faut que cela soit expressément stipulé dans le contrat de vente.

La différence est fondamentale en cas d'annulation de la commande du bien :

- si le consommateur annule sa commande, les arrhes qu'il a versées ne lui seront pas restituées. Si c'est le professionnel qui annule la commande, il devra restituer au consommateur le double des arrhes versées (il doit restituer les arrhes réglées par le consommateur et payer le montant des arrhes stipulé).

- si le versement effectué était un acompte, cela signifie que les deux parties se sont engagées fermement. Le consommateur ne pourra pas annuler sa commande et devra même payer la totalité du prix du bien. De même, le professionnel sera dans l'obligation de livrer le bien (ou fournir la prestation de service).

Il faut bien faire attention aux stipulations du contrat, l'acompte n'offre aucune faculté de dédit, les parties s'engagent donc à aller au terme de leur contrat.

En pratique, le contrat de vente prévoit généralement que les sommes versées à la conclusion du contrat constituent un acompte.

Remarque : si un contrat de vente prévoit le paiement d'arrhes par le consommateur, le contrat ne pourra en aucun cas prévoir un simple remboursement desdites sommes en cas d'annulation du contrat par le vendeur, le professionnel est tenu de payer le double des arrhes versées. A défaut, une telle stipulation constitue une clause abusive réputée non écrite, c'est-à-dire inopposable au consommateur (article R212-2 du Code de la consommation).