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Je me suis abonné par erreur à un annuaire professionnel en pensant qu'il s'agissait des pages jaunes, comment faire ?

Dans l’objectif de développer son activité, un professionnel peut souscrire un abonnement à un annuaire professionnel pour être davantage visible de sa clientèle potentielle.

L’inscription du professionnel dans un annuaire peut être bénéfique pour son activité et c’est la raison pour laquelle elle est généralement payante.

En pratique, il arrive très souvent que les professionnels reçoivent des courriers commerciaux dans lesquels il leur est proposé différentes souscriptions. Les courriers reçus ou les brochures montrent parfois une ressemblance entre l'annuaire proposé et d'autres annuaires reconnus (par exemple, les pages jaunes).

Dès lors, il est important d'être très attentif lors de la réception de tels courriers de prospection et par la même occasion de porter une attention particulière aux clauses contractuelles rédigées en petits caractères. A défaut de vérification, le professionnel s'expose au risque d’être engagé pendant une durée plus ou moins longue pour un service sans réelle valeur ajoutée et auquel il ne voulait pas vraiment s’abonner.

De façon générale, le fait de souscrire par erreur un contrat n’est pas de nature à permettre son annulation. Pour des raisons de sécurité juridique, il incombe au client d’être vigilant.

La ressemblance entre deux annuaires peut néanmoins résulter de la volonté de tromper, de créer une confusion dans l’esprit du client. Si la preuve d’une telle manœuvre peut être rapportée, le professionnel peut envisager de saisir une juridiction afin de solliciter l’annulation du contrat pour dol (voire même porter plainte pour escroquerie) et l’allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Afin d’apprécier les chances de réussite d’une telle action, il est tout de même judicieux de se rapprocher d’un avocat.

Après le dépôt d’une marque ou l'immatriculation d'une société, il arrive très souvent que le déposant ou la société reçoive un courrier lui demandant de régler telle ou telle cotisation. Il s’agit en général d’une façon plus ou moins habile de conduire le déposant à s’inscrire à un annuaire non obligatoire en entretenant une très légère ressemblance avec un organisme officiel. Une simple vérification (nom, adresse, numéro de compte, site Internet en référence etc.) permet de déjouer ce genre de pratique.

Référence(s) juridique(s)

Article 1103 du Code civil.
Article 1137 du Code civil.
Article 313-1 du Code pénal.

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• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 31/12/2025

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