Le site Internet constitue la vitrine de l’entreprise, c’est un élément de présentation de l’entreprise auprès des clients et des tiers qui permet à ceux-ci de s’informer sur l’entreprise, ses produits ou encore ses services. Le logo quant à lui est un élément d’identification de l’entreprise qui va lui permettre de se distinguer de la concurrence et d’être reconnaissable par ses clients.

Dès lors qu’une entreprise constate qu’un concurrent a copié son site Internet ou son logo, différentes procédures pourront être envisagées.

Au préalable, il est important de faire constater les agissements par un commissaire de justice (huissier de justice). Ce dernier fera ainsi différents constats qui pourront être présentés comme éléments de preuve en cas de procédure judiciaire.

Après avoir fait constater les faits, la victime, idéalement assistée par un avocat, devrait adresser au concurrent une lettre de mise en demeure de faire cesser les agissements.

À défaut d’exécution du concurrent, la victime n’aura d’autre choix que de saisir les juridictions compétentes pour faire cesser le trouble. Différents fondements seront alors envisageables.

Le logo enregistré auprès de l’INPI en tant que marque est protégé au titre du droit des marques. La preuve de la contrefaçon sera facilement rapportée par un constat d’huissier et le certificat de dépôt de la marque.

Le logo non enregistré et le site Internet peuvent quant à eux être protégés au titre du droit d’auteur. La victime dispose, là encore, d’une action en contrefaçon sous réserve de prouver que l’élément en question constitue une œuvre de l’esprit et qu’elle dispose d’une antériorité sur l’œuvre. Cette preuve pourra être apportée par des dépôts de droit d’auteur (dépôt de copyright, enveloppe Soleau etc.), des catalogues publicitaires ou tout autre document ayant date certaine.

En dehors de la protection au titre de la propriété intellectuelle, la victime peut envisager une action sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme économique. De façon générale, la concurrence déloyale consiste à utiliser des moyens contraires aux usages commerciaux pour attirer et s’accaparer la clientèle d’un concurrent. Le parasitisme économique se définit quant à lui comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.

La contrefaçon est un délit sanctionné pénalement. Le fait pour un non-concurrent d’utiliser des éléments et valeurs d’une autre entreprise peut tomber sous le coup du parasitisme économique. Ainsi, les tribunaux ont pu condamner un site Internet qui s’était inspiré de trop près des conditions générales de vente d’un autre site.

Ainsi la victime de la contrefaçon peut faire valoir ses droits en portant le litige soit devant le tribunal judiciaire soit devant le tribunal correctionnel.