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La société qui m'a vendu un coffret-cadeau refuse de prolonger sa durée de validité, en a-t-elle le droit ?

Les coffrets-cadeaux ont une durée de validité limitée qui varie généralement entre 12 et 18 mois. La date limite figure sur l’emballage du coffret et le cas échéant sur le ticket de caisse. Pour certains coffrets, la durée de validité se décompte à partir du jour de l’achat.

Lorsque la validité du coffret est expirée, plusieurs possibilités sont généralement offertes au client, selon les conditions posées par l’émetteur au sein de ses conditions générales. Le client peut ainsi demander :
- un échange de son coffret,
- ou une prolongation de la validité de ce coffret.
La demande doit généralement être formulée dans les premiers mois suivant l’expiration de la date de validité du coffret. La plupart du temps, le client ne pourra obtenir une prolongation / échange qu’après avoir payé des frais supplémentaires. Lorsque le client n’a pas pu bénéficier du coffret dans les délais à cause de la faute des prestataires (aucun créneau horaire n’était disponible etc.), il peut toutefois exiger que cela soit fait gratuitement.

Attention : dans le cadre des conditions générales de vente, acceptées par le client, la société émettrice peut refuser la prolongation de la durée de validité du coffret-cadeau. Elle peut également poser des conditions pour bénéficier de cette prolongation. Il est donc important de lire avec attention lesdites conditions générales. Le vendeur est donc libre de proposer ou non une prolongation, aucune disposition légale ne l'oblige à le faire.

Lorsque le coffret était déjà périmé au moment de son achat, le consommateur a la possibilité de se retourner contre le vendeur (émetteur ou distributeur) pour obtenir le remboursement. Il devra apporter la preuve de l’achat et de sa date grâce au ticket de caisse.

Il est à noter que depuis peu, les grands acteurs du secteur proposent généralement des coffrets-cadeaux pouvant être échangés sans limitation de durée. Il convient toutefois de se référer à leurs conditions générale de vente pour être certain des options proposées.

Référence(s) juridique(s)

Article 1103 du Code civil.
Article L111-1 du Code de la consommation.
Articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 23/02/2026

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