Un stage permet à un élève ou à un étudiant en cours ou fin de formation d'acquérir une expérience professionnelle en entreprise.

N'importe quelle structure régulièrement immatriculée peut recourir à un stagiaire : une société, un entrepreneur (même un auto-entrepreneur), une administration publique ou encore une association.

Les stages « étudiants » doivent nécessairement être intégrés dans un cursus pédagogique. Il n'est donc pas possible de prendre en stage un étudiant qui a fini ses études.

Par ailleurs, il est également interdit de recruter un stagiaire :
- pour assurer les fonctions d'un emploi permanent,
- pour remplacer un salarié absent ou licencié,
- pour faire face à un accroissement d'activité,
- pour occuper un travail saisonnier,
- hors du cursus pédagogique.

La fonction du stage est en effet de mettre en application les connaissances qu'un étudiant a pu acquérir lors de ses études et d'acquérir une première expérience professionnelle : il n'a pas vocation à remplacer un salarié.

Le stage ne peut être supérieur à 6 mois par année d'enseignement.


Toutefois, l’article L. 124-3-1 du Code de l’éducation prévoit que des périodes d’observation en milieu professionnel peuvent être proposés aux élèves. Ces périodes ne peuvent durer plus d’une semaine.

Si l'entreprise souhaite accueillir deux stagiaires l'un après l'autre sur un même poste, elle doit respecter un délai de carence correspondant au tiers de la durée du stage précédent.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires prévoit que le nombre de stagiaires simultanément présent ne devra pas dépasser 15 % du nombre de salariés dans l'entreprise ; trois stagiaires, pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à vingt salariés.

Un tuteur doit accueillir et accompagner le stagiaire dans l'entreprise afin qu'il effectue des tâches correspondant à son projet. Il est le garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention.

Une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur dans un organisme d'accueil lorsqu'elle l'est déjà dans trois conventions de stage en cours d'exécution à la date à laquelle la désignation devrait prendre effet.

Une convention doit être signée entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement ou de formation.

La convention doit contenir différentes mentions obligatoires :
- l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire,
- le nom de l’enseignant référent de l’établissement d’enseignement et le nom du tuteur,
- le descriptif des activités confiées au stagiaire,
- les dates de début, de fin de stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
- les modalités d'autorisation d'absence,
- le montant de la gratification et les modalités de son versement,
- les avantages dont le stagiaire peut bénéficier,
- le régime de protection sociale du stagiaire.

L'entreprise d'accueil doit verser une gratification au stagiaire si le stage est supérieur à 2 mois ou dure plus de 308 heures de présence effective du stagiaire. Elle ne peut pas être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (contre 13,75% avant le 1er septembre 2015) ce qui représente, en 2026, 4,50 euros par heure.

La gratification est versée à la fin de chaque mois en non en totalité à la fin du stage et la somme mensuelle peut être calculée de deux manières différents :

- soit en fonction du nombre d'heures réelles accomplies par mois,
- soit en rapportant la somme totale due à l'issue du stage sur le nombre de mois.

Si la gratification ne dépasse pas le minimum imposé, elle est exonérée de charges sociales pour l'entreprise ainsi que pour le stagiaire.

Le stagiaire a en outre droit à des tickets restaurant et au remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés.

En cas de non-respect de la réglementation des stages, l’entreprise d’accueil encourt une amende de 2 000 € par stagiaire concerné et de 4 000 € en cas de réitération dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende.

Si le stagiaire est embauché dans les 3 mois après la fin de son stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.