L’enseigne est un sigle, un symbole visible apposé sur la façade, sur la toiture voire la clôture d’une entreprise pour permettre l’identification et la localisation de ladite entreprise.

Si l’enseigne peut prendre différentes formes (lettres, dessin, symbole etc.) dès lors qu’elle permet d’identifier le fonds et de la distinguer de la concurrence, elle doit respecter les caractéristiques ci-après :
- être composée de matériaux durables,
- être conservée en bon état par l’exploitant,
- ne pas être de nature à porter atteinte à la circulation, la signalisation et la sécurité routière.

L’enseigne respectant les exigences sus-évoquées peut être apposée sur la devanture du commerce, sur un mur, sur une toiture, un balcon ou une terrasse dès lors qu’elle respecte les autres exigences du Code de l’environnement concernant la taille et l’emplacement de l’enseigne.

Ainsi, à titre d’exemple, dès lors qu’elle est apposée sur la façade de l’établissement, l’enseigne ne doit pas couvrir plus de 15% de la surface de la devanture (ou 25% de la devanture si celle-ci est de moins de 50 m2).

En tout état de cause, le changement de l’enseigne supposera l’accord du bailleur, de la copropriété voire de l’Administration.

1. Autorisation du bailleur (bail commercial) ou du syndicat de copropriété (copropriété)

Le contrat de bail peut fixer les conditions relatives à l’installation d’une enseigne sur le local commercial. L'installation et la modification de l’enseigne commerciale seront alors soumises à l'information préalable du bailleur qui décidera d'autoriser ou non l'apposition de l'enseigne sur le local.

Le règlement de copropriété peut également prévoir différentes interdictions ou conditions. Il peut ainsi par exemple interdire un type d'enseigne ou subordonner l'apposition de l'enseigne à son autorisation afin de conserver le standing de l'immeuble.

La Cour de cassation a même pu affirmer que le fait que le local soit situé dans un périmètre de protection d'un bien classé au titre des monuments historiques pouvait justifier une interdiction, par le règlement de copropriété, d'apposer une enseigne.

2. Autorisations administratives

Après avoir obtenu l’autorisation du bailleur de changer l’enseigne de son établissement, le commerçant devra le cas échéant déposer une demande auprès de l’autorité administrative compétente.

L’autorisation de l’administration est exigée pour les enseignes ci-après : l’enseigne à faisceau laser (autorisation du maire), l’enseigne située dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’enseigne installée sur un immeuble classé parmi les monuments historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire, l’enseigne placée sur un monument naturel ou un arbre, une réserve naturelle, un parc national, dans un site classé, ou dans une zone protégée autour d'un site classé, un parc naturel régional, à moins de 100 m d'un immeuble classé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, dans un secteur sauvegardé.

En pareils cas, la demande d'autorisation se fera à l'aide du formulaire cerfa n°14798*01 qui doit être adressé :
- soit en mairie, si la commune est couverte par un règlement local de publicité,
- soit en préfecture, en l'absence d'un tel règlement local de publicité.