L’enseigne commerciale est une inscription, texte, forme ou image qui peut être soit portée sur un bien immeuble (le magasin), soit située sur un terrain, afin d’identifier le fonds de commerce et l’activité de l’exploitant.

L’enseigne va permettre à la clientèle d’identifier le local d’exploitation du fonds. L’installation de cette enseigne suppose le respect de plusieurs conditions.

Si l’enseigne peut prendre différentes formes (lettres, dessin, symbole etc.) dès lors qu’elle permet d’identifier le fonds et de le distinguer de la concurrence, elle doit en revanche respecter les caractéristiques ci-après :
- être composée de matériaux durables,
- être conservée en bon état par l’exploitant,
- ne pas être de nature à porter atteinte à la circulation, la signalisation et la sécurité routière,
- être supprimée dans les trois mois qui suivent la cessation de l’activité, sauf s'il est établi qu’elle a un intérêt historique et artistique.

L’installation de l’enseigne est en principe libre et l’accord du bailleur n’est pas exigé car l’enseigne constitue un élément du fonds de commerce. Cependant, le contrat de bail ou le syndic de copropriété peuvent prévoir des dispositions ou clauses qui fixeront certaines conditions : accord du bailleur, modalités de modification de l’enseigne, caractéristiques de l’enseigne et conséquence esthétique sur l’immeuble.

Les règles encadrant l'installation des enseignes (dimensions, orientations, emplacement) varient selon si l'enseigne est parallèle ou perpendiculaire au mur sur lequel elle repose.

Il est à noter que certaines installations nécessitent une autorisation préalable de l’administration :
- l’installation des enseignes lumineuses à faisceau laser,
- les enseignes situées dans une commune couverte par un règlement local de publicité,
- les enseignes installées sur un immeuble classé parmi les monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire,
- les enseignes situées sur des monuments naturels ou des arbres de sites classés (zone protégée, parc naturel régional, parc national, réserve naturelle etc.).
- les enseignes placées sur un arbre
- les enseignes placées à moins de 100m d'un immeuble classé

La demande d’autorisation se fait auprès de la préfecture à l’exception des enseignes qui seront installées dans des communes soumises à un règlement local de publicité, auquel cas, la demande s’effectuera auprès de la mairie de la commune.

En conclusion, l’installation d’une enseigne lumineuse sur la devanture du local nécessitera l’autorisation préalable de l’administration qu’il faudra solliciter en remplissant le formulaire de demande d’autorisation (cerfa n° 14798*01) à la mairie.