De nombreuses associations sont créées pour promouvoir la pratique d’un sport ou la connaissance d’une culture. Une association non culturelle ou sportive peut également souhaiter organiser des événements sportifs ou culturels afin de se faire connaître du grand public.

L’organisation de ces manifestations nécessite parfois l’obtention d’une autorisation administrative.

Il n’est pas possible de lister de façon exhaustive les activités soumises à une autorisation. On peut néanmoins dresser une liste des événements les plus courants:

-L'organisation d'un course à pied chronométrée sur la voie publique : le déroulement d'une course à pied ou d'une marche ayant lieu en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire. L'avis est délivré à l'organisateur et si cet avis est négatif, il sera alors délivré au Maire ou au Préfet. Sans réponse dans le délai d'un mois, l'avis de la fédération est considéré favorable.
Pour les courses donnant lieu a un classement ou pour celles de plus de 100 participants, il convient en plus, de procéder 2 mois avant l'évènement, à une déclaration à l'aide du formulaire Cerfa n° 15824*03, auprès de la mairie ou du Préfet de Police si la manifestation à lieu à Paris.

- l’organisation d’une loterie ou tombola : une autorisation préalable doit être accordée par le maire afin de vérifier que l’événement ne relève pas du champ commercial. Pour cela, l’association doit remplir une demande d’autorisation par le biais du formulaire Cerfa n°11823*03 à adresser à la mairie de la commune du siège social de l’association.

- l’ouverture d’une buvette ou d’un bar temporaire avec de l’alcool (5 fois par an maximum) doit également faire l’objet d’une autorisation. La demande est effectuée au Maire de la ville par le biais d’une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire. La loi ne prévoit aucun délai mais il est sage de formuler la demande en avance dans la mesure où le silence gardé par la mairie ne vaut pas acceptation. L’association ne pourra vendre que des boissons sans alcool ou des boissons non distillées allant jusqu'à 18 degrés d'alcool maximum.

Attention : si l’association souhaite ouvrir une buvette ou un bar permanent avec alcool ouvert au grand public, celle-ci doit obtenir une licence de restaurant ou de débit de boissons et donc se soumettre aux obligations relatives à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boisson. En revanche, si l’accès à la buvette ou au bar est restreint exclusivement aux membres de l’association, ces démarches ne sont pas nécessaires.

Les buvettes ou bars installés dans les enceintes sportives (gymnase, stade, etc.), font l’objet d’une réglementation particulière. En effet, celles-ci ne peuvent proposer d’alcool lorsque l’installation est permanente. Néanmoins, à titre exceptionnel, les clubs disposant d’une dérogation peuvent proposer de l’alcool (uniquement pour les événements qui ne durent pas plus de 48 heures).

- l’organisation d’une vente au déballage (principe du « vide-greniers » ou de la « brocante ») doit faire l’objet d’une déclaration en mairie 15 jours avant la date de l’événement via le formulaire Cerfa n°13939*01. Depuis le 11 décembre 2016, une copie de la demande préalable doit être adressée concomitamment à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation dans le département du lieu de vente.

- l’organisation d’une manifestation sur la voie publique (concerts, spectacles, théâtre de rue, expositions, etc.) doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire, du préfet ou du préfet de police concerné par l’événement au minimum 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l’événement.

En principe, tout organisateur de spectacle doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Néanmoins si l’activité est occasionnelle (moins de 6 manifestations annuelles), la licence n’est pas obligatoire. Il est néanmoins nécessaire d’informer l’administration fiscale et la municipalité sur le site https://www.guso.fr/information/accueil, un mois avant la date prévue de l’événement.

- pour le rassemblement de véhicules à moteur (voitures, motos, autres véhicules), l’association doit faire une déclaration préalable auprès du préfet du département, via le cerfa 15848*01.

- en cas d’organisation d’une manifestation sportive (non motorisée), si l’événement est une compétition (avec classement), celui-ci doit faire l’objet d’un avis de la fédération sportive concernée et d’une déclaration en préfecture. Si l’événement n’est pas une compétition (sans classement), l’événement doit faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet.

Pour contester une décision négative de l’administration, l’association doit déposer une requête devant le juge. Cette procédure peut rentrer dans le cadre d’un référé (procédure d'urgence).