Une fois l’association créée, celle-ci est soumise à différentes obligations.

Elle devra ainsi informer l’administration de changements la concernant, du dépassement de certains seuils (fixés par la loi ou l’administration) et, le cas échéant, procéder à différentes formalités administratives ou fiscales.

Tout d’abord, selon l’article 5 de la loi 1901, « les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts ».

Ainsi, l’administration doit être notamment informée en cas de modification des statuts, changement de dirigeant, changement d’adresse, acquisition ou perte d’immeuble, création ou fermeture d’un établissement ou encore dépassement des seuils (cumuls de dons et développement des recettes lucratives).

Concernant le dépassement des seuils, il est important de noter qu’en cas de cumul de dons de plus 153 000€ sur une même année, l’association doit publier ses comptes dans les trois mois suivant leur approbation. L’intervention d’un commissaire aux comptes est alors obligatoire.

Attention, si les associations ont bien le droit d’exercer une activité de nature commerciale (lotos, buvette, tombolas, etc.), celle-ci ne doit pas avoir pour finalité l’enrichissement de ses membres ou de l’association. Ainsi, les bénéfices ne pourront être utilisés que dans le cadre du développement de l’association ou de ses projets.

A cet égard, l’administration fiscale a fixé des conditions à la franchise des impôts commerciaux lorsque l’association exerce une activité commerciale :
- les membres, ainsi que l’association doivent être désintéressés,
- l’activité lucrative doit être accessoire ou marginale,
- le montant cumulé des recettes provenant des activités lucratives doit être inférieur à 73 532 euros sur une année civile.

Si l’association ne réunit pas les trois critères, elle devra alors déclarer son activité auprès de l’administration fiscale et sera traitée comme une entreprise stricto sensu.

Les associations ayant recours à des bénévoles doivent respecter certaines obligations envers leurs bénévoles :
- le bénévole ne peut percevoir une rémunération en espèce ou en nature. Il peut néanmoins être remboursé de ses frais (déplacement, hébergement, etc.) sur justification
- le bénévole ne doit pas avoir de lien de subordination juridique : il ne peut pas recevoir d’ordre et être sanctionné car il n’est pas salarié de l’association

Enfin, si l’association recourt à du personnel salarié, elle devra bien entendu procéder à toutes les formalités nécessaires à l’embauche (déclaration d’embauche etc.) et respecter les règles du droit du travail.

A partir du moment où l’association est reconnue comme personne morale (déclarée en préfecture), il est fortement recommandé (et même parfois obligatoire selon l’activité) de souscrire une assurance civile professionnelle (exemple : « assurance association ») pour couvrir les risques liés à l’activité de l’association ou des préposés et bénévoles qui interviennent pour elle.