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Un bénévole va partir en mission en Inde, quelles sont les assurances à souscrire ?

Les dangers auxquels peuvent s’exposer les bénévoles à l'étranger sont nombreux : accident de la vie, épidémies, émeutes, enlèvement etc. De même, le bénévole peut être amené à causer des dommages matériels ou corporels, volontaires ou involontaires, lors de l’exercice d’une activité pour l’association.

En cas de dommage causé par le fait du bénévole agissant pour l’association, la responsabilité de celle-ci peut être engagée.

Il est donc, dans tous les cas, très fortement recommandé de souscrire une ou plusieurs assurances pour couvrir les risques liés à l’activité de l’association ou les bénévoles qui interviennent pour elle.

Si l’association ne prend pas en charge l’assurance de ses bénévoles, il est important qu’elle le précise clairement sur son contrat afin que le bénévole puisse prendre ses dispositions en souscrivant le cas échéant une assurance personnelle.

Il conviendrait de souscrire un contrat d'assistance et un contrat d'assurance pour les risques auxquels les bénévoles s'exposent.

Le contrat d'assistance permettra de couvrir les prestations liées aux personnes (rapatriement, hospitalisation, frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche, billet aller-retour pour un proche si le bénévole est hospitalisé plus de 10 jours sans possibilité de rapatriement etc.), les prestations liées aux véhicules (remboursement des frais de location après un accident, rapatriement du véhicule ou des passagers, panne, prise en charge des frais de remorquage etc.) et les prestations liées aux événements de la vie courante (cas de perte ou de vol d'argent, frais de recherche en cas d'opérations de secours, démarches urgentes etc.).

L'association ou le bénévole pourra également utilement souscrire une assurance responsabilité civile comportant une garantie « accident et maladie » pendant le voyage (remboursement des frais des soins, indemnisation des dommages subis etc.) voire même une garantie « protection juridique ».

Il existe des assurances spécialisées à destination des bénévoles qui partent à l’étranger. Ces assurances peuvent s’adapter en fonction des risques de chaque pays. Il est donc très important pour l’association de bien se renseigner au préalable afin de s’assurer que le bénévole partira avec toutes les garanties de sécurité nécessaires.

Référence(s) juridique(s)

Article 1103 du Code civil.
Article 1242 du Code civil.
Cass. civ., 1e, 27 janvier 1993, n° du pourvoi : 91-12131.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 08/01/2026

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