Une association est un ensemble de personnes regroupées autour d'un projet commun à but non lucratif, c'est-à-dire un projet dont les membres sont désintéressés financièrement et dont l’objectif n’est pas guidé par la recherche du profit.

Ces projets peuvent être de tous ordres : défense des intérêts communs, promotion d’un sport, projets éducatifs, culturels ou encore pédagogiques.

Afin de créer une association, deux personnes au minimum doivent se mettre d'accord sur l'objet de l'association et ses objectifs. En Alsace-Lorraine, il faudra au minimum sept fondateurs pour créer une association.


1. L’association simple

La création d'une association « simple » (non déclarée en préfecture) est relativement rapide, il convient simplement de rédiger les statuts de l'association et de faire signer le document par l'ensemble de ses membres.

Les statuts permettent de préciser l'objet de l'association et les responsabilités de chacun des membres (président, trésorier, secrétaire, etc.). Pour la bonne administration de l’association, les membres élisent généralement un président et un trésorier. Les statuts indiquent également l'adresse où l’association se réunira.

Si le siège social se situe dans une habitation louée (un appartement ou sa maison par exemple), il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation préalable du propriétaire.

Attention : l’association de fait n’a pas la personnalité juridique et ne peut donc pas nouer des relations avec les tiers (banque etc.) ou disposer d’un patrimoine.


2. L'association déclarée en préfecture (association loi 1901)

Si les membres de l'association souhaitent aller plus loin dans leur projet (obtenir des subventions ou des dons, agir en justice, disposer d'un patrimoine, ouvrir un compte bancaire, embaucher des salariés, etc.), ceux-ci doivent déclarer l'association au greffe des associations hébergé par la préfecture du département du siège de l'association[/b]. Cette déclaration en préfecture, lui confère la personnalité juridique.
Le préfet peut s'opposer à la création d'une association (en cas de doute sur la légalité par exemple) mais doit en faire la demande auprès du procureur de la république par le biais d'une demande en annulation.

Les documents nécessaires à la déclaration en préfecture sont les suivants :
- le nom (ou titre) de l’association tel qu’il figure dans ses statuts,
- l’objet de l’association,
- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes responsables de l'association,
- l'adresse de son siège social,
- un exemplaire des statuts signés par au moins deux personnes en charge de l’administration,
- éventuellement un compte rendu (souvent appelé procès-verbal) de l'assemblée constitutive, signé par au moins une personne en charge de l'administration,
- la liste des associations membres (en cas d’adhésion à une fédération par exemple) avec le titre, l'objet, le Siret et le siège de chacune d’elles,
- l'adresse de gestion (si la gestion de l'association n'est pas effectuée au siège), ainsi que les adresses des éventuelles autres implantations géographiques.

La déclaration peut être effectuée en ligne, depuis le site « service-public.fr ». Si elle est effectuée par correspondance, le responsable de l’association peut utiliser les formulaires cerfa suivants :
- cerfa n°13973*04 (création d’une association),
- cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d'une association),
- cerfa n°13969*01 (déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations).

L'administration envoie ensuite un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet. La préfecture se charge par la suite de publier l'annonce de création de l'association au Journal Officiel des associations. La parution au Journal Officiel est gratuite et permettra à l'association de devenir une personne morale et d'avoir ainsi une capacité juridique. Une fois l'association déclarée officiellement, la préfecture lui attribue un numéro RNA (Registre National des Associations ou « numéro de dossier »).

Attention, selon l'objet de l'association, des dispositions particulières peuvent exister (associations de supporter, spectacles vivants, associations de chasse ou de pêche, associations encadrant des jeunes ou associations participant/organisant des compétitions etc.). Il est donc fortement recommandé de se renseigner auprès de la préfecture avant de créer son association.

Certaines associations peuvent bénéficier d'un statut particulier, telles que les associations agréées par l'Etat qui leur reconnaît un intérêt général ou une utilité publique (c'est notamment le cas de certaines associations de consommateurs). L'obtention d'un tel statut est soumise à différentes conditions tenant notamment à la représentativité de l’association (nombre de membres), son ancienneté (3 ans d'existence) et sa solidité financière.

Enfin, l’inscription au registre des associations d’Alsace-Moselle fait l’objet de dispositions particulières. Le dossier complet doit être remis au tribunal judiciaire du siège de l’association. L’association pourra perdre sa capacité juridique si le nombre des membres devient inférieur à trois.


3. Obtenir un numéro SIRET ( facultatif)

Si l'association envisage de recevoir des subventions, d'embaucher du personnel ou de facturer des services, il peut être nécessaire de demander un numéro SIRET auprès de l'INSEE. Ce numéro permet d'identifier l'association comme une entité légale.

4. Ouvrir un compte bancaire

Si l'association a des fonds à gérer, il est conseillé d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.

5. Adopter un règlement intérieur (facultatif)

Le règlement intérieur n'est pas obligatoire, mais il peut être utile pour définir plus précisément les modalités de fonctionnement interne (cotisations, comportements, sanctions, etc.).


Il est possible de vérifier l'existence d'une association via le site Internet du Journal Officiel (http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/).