Les fonds dont peut disposer une association pour fonctionner dépendent de la forme de cette dernière.

En effet, les associations non déclarées en préfecture ne peuvent recevoir que les cotisations de leurs membres. N’étant pas déclarées, elles existent mais n’ont pas de capacité juridique : elles ne peuvent donc pas recevoir de subventions publiques.

Les associations déclarées (dont certaines d’entre elles sont reconnues d’utilité publique) possèdent une capacité juridique, ainsi elles peuvent recevoir des dons manuels, des subventions de l’Etat, des régions, des départements ou des communes ainsi que percevoir des cotisations versées par leurs membres.

L’association reconnue d’utilité publique peut en outre, recevoir des donations et des legs.

1. Les cotisations

Une association peut exiger le versement de cotisations lorsque plusieurs conditions sont réunies : ses statuts doivent prévoir le versement d'une telle cotisation, le membre doit adhérer volontairement et librement à l’association, et si l’adhérent est mineur l’association doit disposer de l’accord de ses parents ou de son tuteur.

Le montant de la cotisation doit être fixé de façon à ce que le budget prévisionnel global de l’association soit équilibré.

2. Les subventions aux associations

Les associations déclarées en préfecture peuvent solliciter auprès des organismes publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) des subventions publiques afin de les aider dans un projet d’intérêt général (conçu, porté et réalisé par l’association) et/ou dans la formation de bénévoles.

Afin d'obtenir des subventions, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de divers organismes publics (local, départemental, régional, national). Pour ce faire, l’association doit constituer un dossier à transmettre à l’entité publique concernée soit par le biais d’un formulaire cerfa n°12156*06 ou sur l’espace en ligne « Votre compte associations » de service-public.fr.

Les autorités publiques sont libres d’accepter ou de refuser la demande de subvention de l’association ou son renouvellement et n’ont pas l’obligation de justifier leur décision.

Un compte rendu financier de subvention doit être adressé à l’organisme financier dans les 6 mois suivant la fin de l'année au cours de laquelle l’action a été menée par l’association (cerfa n°15059*02). S’agissant de fonds publics, l’administration fiscale peut également exercer des contrôles afin de s’assurer de l’utilisation faite des fonds attribués.

En cas de refus d’octroi de la subvention, l’association peut le cas échéant, exercer un recours devant le tribunal administratif. Le recours pour excès de pouvoir doit être exercé dans le délai de deux mois à compter du jour de la notification du refus.

3. Dons, donations et legs

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels spontanés (argent, biens meubles) ou dons manuels sollicités (appel à la générosité publique à l’échelon national, quête sur la voirie publique à l’échelon local sous condition d’obtenir une autorisation du maire ou du préfet ou du préfet de police).

Seules les associations reconnues d’utilité publique (également les associations caritatives, associations cultuelles, unions d’associations familiales, associations déclarées en Alsace-Moselle ou encore les associations ayant pour objet exclusif la recherche scientifique ou médicale) peuvent recevoir des donations (don par acte notarié) et des legs (donation par testament). L’association peut refuser de les recevoir.

Il est à noter que le don doit être désintéressé et sans contrepartie.

Pour obtenir des fonds supplémentaires, l’association peut sous certaines conditions exercer des activités lucratives et notamment organiser des manifestations de soutien telles que des lotos, spectacles, brocantes et buvettes. De façon générale, lesdites activités lucratives doivent être prévues dans les statuts et il ne doit pas y avoir de partage des bénéfices réalisés.