Dans un certain nombre de cas, un don à une association permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Les dons peuvent prendre différentes formes : le versement d’argent mais également le don en nature (tableaux, œuvres d’art, etc.) ou l’abandon de revenus (abandon de droit d’auteur etc.).

Pour permettre une réduction fiscale, le don ne doit faire l’objet d’aucune contrepartie matérielle ou immatérielle. A cet égard, l’ensemble des « cadeaux » (cartes de vœux, insignes, etc.) de l’association à son bienfaiteur ne doit pas dépasser 25% du montant du don avec un plafond à 65 euros par an, sans quoi le principe du don pourrait être remis en cause par l'administration fiscale.

Le donateur (celui qui fait le don) doit s’assurer que l’organisme qui recevra les fonds respecte certains critères : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personne.

En pratique, les organismes concernés sont les associations d'utilité publique et des associations d’intérêt général.

Le don à d'autres organismes respectant les critères sus-évoqués pourra également permettre une déduction d’impôt : il s'agira notamment des dons aux œuvres d’intérêt général, aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, aux fondations ou encore aux associations culturelles ou de bienfaisance.

Généralement, les associations susceptibles de recevoir des dons déductibles des impôts en font la communication sur leur site Internet. Il est quand même préférable de s’en assurer auprès de l’association pour éviter les mauvaises surprises.

La réduction d’impôt est en principe de 66% du montant des dons. Les montants déductibles sont toutefois plafonnés par rapport à un pourcentage de revenu imposable (20%).

Depuis 2022, les dons effectués à des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement, qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de certains soins ou qui aident au relogement des victimes de violences domestiques permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 euros de dons par an. Au-delà de ce montant, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Remarque : lorsque les dons effectués au cours d'une année excèdent la limite autorisée de 20 %, l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes (article 200 du Code général des impôts).

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, il est nécessaire de déclarer les dons effectués au cours de l’année sur la feuille d’imposition correspondante (champ « réductions et crédits d'impôt »). Si la déclaration est effectuée via un imprimé, il faudra également joindre les justificatifs (reçus) donnés par les associations après le don.

En cas de contrôle fiscal, le contribuable doit être en mesure de justifier de la réalité, la valeur et le montant des dons (reçu, récépissé, relevé bancaire, évaluation, expertise, etc.). Il est donc important de solliciter de l'association un reçu, appelé « reçu fiscal » et de le conserver.