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Une association peut-elle faire des bénéfices ?

Par principe, une association est un ensemble de personnes regroupées autour d'un projet commun non lucratif, c'est-à-dire un projet dont les membres sont désintéressés financièrement et dont l’objectif n’est pas guidé par la recherche du profit.

Cela étant dit, une association peut parfaitement réaliser des « bénéfices » (différence entre les sommes récoltées et les charges de l’association) par exemple suite à l'organisation d'une tombola ou la vente de produits ou de services. En pareil cas, la loi prévoit que cet argent doit rester au sein de l’association et ne doit pas être partagé entre ses membres. Ainsi, les bénéfices pourront être réutilisés dans le cadre du développement de l’association ou de ses projets.

Réaliser des bénéfices pour une association est même souvent nécessaire, pour son développement et pour réaliser son but.

Cependant, afin d'éviter les distorsions de concurrence et garantir le principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant l'impôt, l’administration fiscale a posé des règles à la franchise d'imposition dont bénéficient les associations.

Ainsi, si l’association exerce une activité de nature commerciale (lotos, buvette, tombolas, etc.), elle sera soumise à l'impôt comme toute entreprise si :
- les membres, ainsi que l’association ne sont pas désintéressés,
- l’activité lucrative n'est pas accessoire ou marginale,
- le montant cumulé des recettes est supérieur à 76 596 euros sur une année civile (2024).
-l'association entre en concurrence avec une entreprise commerciale et utilise des méthodes de gestions similaires à une entreprise commerciale

Référence(s) juridique(s)

Article 206 du Code général des impôts.
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat associatif.
Instruction fiscale du 18 décembre 2006, BOI 4H-5-06.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 13/04/2026

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