Dans la vie d’une association, il peut parfois être nécessaire d’exclure un membre. Cette exclusion doit se faire dans des conditions précises.

L’exclusion d’un membre de l’association peut se produire dans deux circonstances :
- lorsque le membre a enfreint les statuts ou le règlement intérieur de l’association (faute, non-paiement des cotisations etc.)
- lorsqu’il ne remplit plus les conditions pour être membre (âge, activité professionnelle etc.).

Lorsqu’est envisagée l’exclusion d’un membre, la première étape est de s’assurer du respect des règles d’exclusion prévues dans les statuts (ou précisées par le règlement intérieur). Ensuite, l’association doit informer le membre par écrit des faits qui lui sont reprochés et des démarches d’exclusion qui ont été entamées. Enfin, il doit avoir été mis en mesure de s’expliquer et de se défendre. Au vu des arguments avancés par le membre, l’association pourra prononcer ou non l’exclusion.

La Cour de cassation considère que l’organe qui prononce l’exclusion doit obligatoirement être impartial, et que la procédure d’exclusion doit respecter les droits de la défense.

Il est à noter qu’en cas d’exclusion effective, le membre exclu peut tenter :
- un recours amiable devant le conseil d’administration ou devant l’assemblée générale
- un recours judiciaire devant le tribunal judiciaire du siège de l’association.

Si le tribunal annule la décision d'exclusion, l'association n'est pas obligée de réintégrer le membre à l'association sauf si le juge prononce la réintégration. Cependant, en pratique le juge prononce seulement le versement de dommages et intérêts.

Il est possible d’indiquer dans les statuts que le non-paiement des cotisations d’un membre de l’association conduira à une exclusion immédiate dudit membre, sans mise en demeure préalable ou autre condition.

La Cour de cassation a affirmé que faute, pour les statuts, de fixer un organe compétent pour décider de l'exclusion, c'était l'assemblée générale qui devait prendre la décision d'exclure ou de radier un membre, le président ne pouvant prendre qu'une mesure de suspension temporaire.