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Je suis président d'une association et souhaite quitter mes fonctions. Quelle est la procédure ?

De façon générale, une association doit au minimum comprendre deux membres.

Si le président souhaite renoncer à ses fonctions dans l’association avant le terme de son mandat, celui-ci est parfaitement en mesure de le faire.

Néanmoins, il devra respecter les règles fixées par les statuts en matière de démission de ses membres (respect d’un préavis, rédaction d'une lettre de démission par exemple).

Sauf indication particulière dans les statuts, sa décision de quitter ses fonctions devra faire l’objet d’une déclaration de préférence écrite (idéalement par lettre recommandée avec avis de réception) voire verbale si elle est présentée devant l’assemblée générale ou lors d'une réunion du bureau.

Le président devra alors indiquer la date future et définitive de son départ, conformément au préavis qui aura pu être indiqué dans les statuts. Si aucun délai n'est prévu, il conviendra d'annoncer un délai raisonnable idéalement en concertation avec les membres du bureau de l'association.
L'association doit déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.

Attention : si le départ du président est de nature à perturber gravement l’association (départ soudain, choix de la date du départ dans l'intention de nuire à l'association etc.) voire même de menacer la pérennité de l’association, le président sera susceptible d'engager sa responsabilité et pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à l'association.

En conséquence, quelle que soit la motivation du départ, le président sera bien inspiré de ne pas quitter brutalement ses fonctions et, dans la mesure du possible, de faciliter la prise de fonction du futur président.

Référence(s) juridique(s)

Articles 1991 et suivants du Code civil.
Article 4 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat associatif.

Fiche(s) associée(s)

• Y a-t-il un nombre minimum de membres pour créer une association ?
• Quelles sont les démarches obligatoires pour faire vivre une association ?
• Bénévole dans une association, je souhaite démissionner. Comment faire ?
• J'ai été exclu de l'association, comment contester ?

• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 11/05/2026

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