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J'ai été exclu de l'association, comment contester ?

Le non respect des statuts ou du règlement intérieur d’une association peut conduire à l'exclusion d'un membre de l'association.

Le membre qui entend contester la décision dispose de différents recours.

Dans un premier temps, il faut vérifier que l’association a respecté les conditions d’exclusion précisées dans les statuts ou le règlement intérieur. Si l’association n’a pas respecté la procédure prescrite, l’exclusion n’est pas valide et peut-être remise en cause immédiatement par le bureau ou par le biais d’une action devant le tribunal judiciaire. Cela étant, dans la mesure où rien n’empêchera l’association de reprendre une décision d’exclusion en bonne et due forme par la suite, il n'est pas du tout raisonnable de saisir le tribunal judiciaire dans le cadre d'un simple vice de procédure.

Tout membre dispose du droit de se défendre. Ainsi, la contestation la plus simple pour le membre est de solliciter une médiation (un recours amiable) auprès du conseil d’administration de l’association ou auprès des instances représentatives de celle-ci.

Si la médiation est un échec, le membre dispose toujours de la faculté de lancer un recours judiciaire devant le tribunal judiciaire du siège de l’association. Le membre peut ainsi faire tenter d’annuler l’exclusion pour vice de forme (non-respect des règles d’exclusion prévues dans les statuts ou le règlement intérieur ; n'a un intérêt que si les statuts prévoient une réintégration forcée du membre exclu) ou pour motifs de fond (par exemple si la sanction n’est pas proportionnée à la faute ou si elle est discriminatoire).

Quand bien même une annulation de l'exclusion serait prononcée par le tribunal judiciaire, l’association peut malgré tout décider de ne pas réintégrer le membre ; en pareil cas, celle-ci s’exposera seulement à des réparations financières pour le préjudice subi par le membre.

Finalement, il n'est pas forcément judicieux de se lancer dans la voie contentieuse si les griefs ne sont pas vraiment graves (pas de discrimination etc.) d'autant que la saisine d'un tribunal peut être sanctionnée sur le fondement de l'abus de droit (voir fiche « quels sont les risques liés à la saisine d'un tribunal » ?).

Référence(s) juridique(s)

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat associatif.

Fiche(s) associée(s)

• Quels sont les risques liés à la saisine d'un tribunal ?
• Je suis président d'une association et souhaite quitter mes fonctions. Quelle est la procédure ?
• Bénévole dans une association, je souhaite démissionner. Comment faire ?

• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 02/02/2026

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