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Demande de signification d'un jugement

Ce modèle de lettre est à utiliser dans le cadre d'une demande de signification d'un jugement. Il doit être communiqué à un huissier de justice qui signifiera le jugement dans un certain délai (2 mois généralement).

Ce courrier est à remettre en main propre ou à envoyer par lettre recommandé avec avis de réception. La signification va permettre l'exécution forcée du jugement rendu en faveur du demandeur.
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