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Déclaration de créance

Ce modèle de lettre est à utiliser dans le cadre d'une déclaration de créance suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Cette déclaration doit être faite auprès du liquidateur dans les 2 mois qui suivent la publication du jugement d'ouverture de la procédure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Ce courrier est à envoyer en recommandé avec demande d'avis de réception. Si la déclaration est faite hors délai le créancier est forclos.
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