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Mon fournisseur d'eau me dit que j'ai été victime d'un « coup de bélier » provoqué par les travaux d'aménagement réalisés pour le lotissement voisin. Qui doit payer la surconsommation et la réparation ?

On peut définir le « coup de bélier » comme un phénomène de surpression d’un liquide causé par une ouverture ou une fermeture trop rapide d’un robinet ou d’une vanne. Ce phénomène peut entraîner la rupture de la tuyauterie si la pression est trop élevée.

Lorsque des travaux effectués dans un lotissement voisin provoquent un « coup de bélier », se pose immédiatement la question de la réparation du préjudice qui en résulte pour la victime.

L’article 1242 du Code civil prévoit que l’on est responsable des choses dont on a la garde, c'est-à-dire dont on a le pouvoir d’usage, de direction et de contrôle.

En l’espèce, celui qui a eu la garde de la vanne ou de la pompe à l’origine de la variation brusque de la pression de l’eau est le responsable. En l’occurrence, la victime doit prouver que le responsable des travaux d’aménagement voisin avait la garde de la chose (la vanne permettant de réguler l’écoulement de l'eau) et qu'il existe un lien de causalité entre la chose et le dommage.

Remarque : si la chose a été mise en mouvement par un préposé, son employeur sera responsable (article 1242 alinéa 5 du Code civil).

En résumé, la victime doit donc engager la responsabilité délictuelle du responsable des travaux d’aménagement pour obtenir la réparation de son préjudice.

En pratique, l’entrepreneur qui effectue des travaux d’aménagement dispose d’une assurance professionnelle qui couvre ce type de dommages.



Si le coup de bélier provoque un dégât des eaux au sein de l'habitation, il est en principe possible de mettre en jeu la garantie « dégâts des eaux » de l'assurance multirisques habitation.

Référence(s) juridique(s)

Article 1242 du Code civil.

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• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 27/05/2026

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