Il n’existe pas de droit au crédit en raison du principe de liberté contractuelle qui permet à une banque de choisir avec qui elle souhaite conclure un contrat.

Une banque est donc libre de refuser un prêt. La banque n'est généralement pas obligée de justifier son refus.

Les causes du refus peuvent être variées, la personne souhaitant contracter devra donc tenter de les découvrir si elle souhaite à nouveau former une demande de crédit.

Dans un premier temps, la personne devra vérifier si elle n’est pas inscrite sur l’un des fichiers qui recensent les « mauvais payeurs ». Il s’agit notamment des fichiers suivants :

1. Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Il s’agit du fichier géré par la Banque de France. L’inscription à ce fichier se fait automatiquement lorsqu’un dossier de surendettement est déposé (voir fiche connexe). Un établissement bancaire sera peu enclin à accorder un crédit à une personne faisant l’objet d’un plan de redressement. Si le refus est lié à l’inscription au FICP, la banque doit cependant en informer la personne.

2. Le fichier central des chèques (FCC)

Il s’agit du fichier regroupant les personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’émettre des chèques. L’inscription sur ce fichier résulte du dépôt de nombreux chèques sans provisions elle émane de la banque ou d'une décision de justice. L'inscription peut aussi résulter d'un usage abusif de la carte bancaire.

3. Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)

Ce fichier regroupe les informations sur les interdits bancaires. Autrement dit, dans ce fichier on trouve les numéros de compte bancaire sous interdit bancaire. Par ailleurs, ce fichier recense l'ensemble des oppositions pour pertes ou vols de chèques ainsi que les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques.

4. Le fichier de gestion de l’établissement bancaire

Il s’agit des données collectées par la banque elle-même ou par l’une de ses filiales. Il est possible qu’en cas de défaillance de paiement intervenue dans le passé, une banque refuse un nouveau crédit à une personne. Si tel est le cas, l’établissement bancaire devra en informer la personne et lui communiquer à cette occasion les raisons exactes du refus. Une banque peut conserver ce type d’informations pour une durée de 5 ans.

Si la personne n’est inscrite sur aucun fichier, il faudra dans un second temps qu’elle vérifie l’état actuel de ses finances, savoir si elles lui permettent effectivement d’obtenir un prêt. Ainsi, si les derniers mois ont été difficiles et que le compte bancaire de la personne souhaitant emprunter a été dans le négatif, il convient de régulariser la situation avant de former une autre demande de prêt.

Enfin, si la situation financière semble être suffisante pour obtenir un prêt, la personne peut contacter d’autres établissements bancaires qui se montreront peut-être plus souples.