Rechercher dans votre base documentaire juridique

Si j'achète un véhicule en leasing, qui devra se charger de l'entretien du véhicule ?

Le leasing est un contrat de location avec option d’achat (LOA) ou un contrat de location de longue durée (LLD).

Ces contrats permettent à une personne d’utiliser un véhicule moyennant le paiement de loyers. Toutefois, seul la LOA permet à la personne de disposer d’une faculté d’achat au terme du contrat pour un prix résiduel. Un dépôt de garantie (apport) peut être demandé au locataire lors de la conclusion du contrat.

Dans la mesure où le client est en réalité locataire du véhicule tant qu’il n’a pas levé l’option, les frais d’entretien et de réparation du véhicule, les frais d’assurance ainsi que les frais d’immatriculation sont à sa charge.

Attention, les frais d'entretiens sont à la charge du locataire à moins de démontrer que la dégradation a eu lieu sans faute de sa part ou qu'elle est due à un cas de force majeure.

Cela étant dit, le contrat peut prévoir autrement et stipuler des prestations accessoires comme la maintenance du véhicule (l’avantage d’une telle formule est de maîtriser les coûts générés par le véhicule), la réalisation des démarches administratives et l’assurance du véhicule (avec des garanties complémentaires telles que le vol, la prise en charge des dommages causés au véhicule ou encore le remplacement de celui-ci).

La durée de location est en général de 2 à 6 ans. Il est très facile de trouver des propositions de leasing sans besoin d’apport.

Référence(s) juridique(s)

Article 1589 du Code civil.
Article 1709 du Code civil.
Article 1732 du Code civil.

Fiche(s) associée(s)

• En quoi consiste une location-vente d'un véhicule ?
• Qu'est-ce qu'un crédit-bail ?

• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 20/03/2026

Notre équipe s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu de chacune des fiches. Néanmoins, il est fortement conseillé de vous rapprocher d'un professionel du droit afin de valider la pertinence de votre action.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?

Appelez nos juristes au +33 01 86 76 73 13 Du lundi au samedi de 9h à 20h pour l'information juridique et du lundi au vendredi de 9h à 18h pour suivre un dossier (hors jours fériés). Prix d'un appel local. Pensez à vous munir de votre numéro de contrat avant votre appel.

Vous souhaitez signaler un problème sur cette fiche ?

Signaler un problème