Lors de l’achat d’un véhicule neuf se pose immédiatement la question de sa première immatriculation et donc de l’obtention du certificat d’immatriculation.

Deux possibilités sont offertes au propriétaire du véhicule pour l’immatriculer :
- effectuer les démarches en ligne via le site de l’agence nationale des titres sécurisés,
- mandater un professionnel agréé (par exemple celui ayant vendu la voiture) pour qu’il effectue les démarches à sa place.

Attention : depuis le 6 novembre 2017, la demande d’immatriculation ne peut plus être effectuée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

1. Le choix du professionnel habilité

Le professionnel ayant vendu le véhicule n’a pas l’obligation de s’occuper lui-même des démarches administratives d’immatriculation. Il peut cependant effectuer ces démarches lorsque deux conditions sont réunies : ledit professionnel doit figurer sur la liste des professionnels agréés pour l’immatriculation des véhicules et justifier d'un mandat reçu du propriétaire pour effectuer les démarches.

Il peut être pratique de donner mandat au professionnel ayant vendu le véhicule afin qu’il effectue les démarches car cela permet de payer en même temps le prix du véhicule et les frais administratifs. Le professionnel est en droit de réclamer des frais supplémentaires pour les démarches administratives effectuées.

Après avoir enregistré la demande dans le système d’immatriculation des véhicules (S.I.V), le professionnel remettra au propriétaire un certificat d’immatriculation provisoire valable un mois, le certificat définitif étant envoyé par courrier recommandé au domicile du propriétaire.

2. La procédure d’immatriculation S.I.V

Le système d’immatriculation des véhicules permet d’attribuer à vie un numéro d’identification du véhicule. Ce numéro à 7 caractères est attribué dans une série unique gérée par un système centralisé.

Lors de l’achat du véhicule auprès du concessionnaire, celui-ci ne peut délivrer de certificat d’immatriculation que s’il est habilité par une convention signée avec le préfet. Si, en plus de cette convention, il a signé une convention d’agrément, il pourra percevoir au nom du trésor public les taxes liées à la carte grise. Dès lors, l’acquéreur du véhicule pourra payer directement le prix de l’immatriculation auprès du concessionnaire.

Ainsi dès lors qu’il a reçu mandat de l’acquéreur, le concessionnaire va :
- enregistrer la demande d'immatriculation au vu des pièces justificatives produites par l'usager du véhicule dans le S.I.V.,
- délivrer un numéro d'immatriculation,
- éditer un certificat provisoire d'immatriculation (C.P.I) permettant à l'usager de circuler en France dans l'attente du certificat définitif,
- transmettre directement la demande d'immatriculation à l'Imprimerie nationale, qui émettra le certificat d'immatriculation définitif.

Le concessionnaire agréé peut demander au propriétaire du véhicule de s’acquitter de différentes taxes (taxe régionale, taxe CO2 etc.), de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation et des frais supplémentaires relatifs aux démarches administratives.