Un mandat immobilier est un contrat par lequel un propriétaire confie à un professionnel (agent immobilier, négociateur immobilier etc.), moyennant le paiement d'une commission, la recherche d'un acquéreur potentiel pour la vente de son bien.

Pour être valable, le contrat de mandat de vente immobilière doit être conclu par écrit, indiquer les modalités de reddition des comptes et le montant de la rémunération du mandataire et préciser à qui incombe le paiement des honoraires. Le mandat est nécessairement limité dans le temps. Il peut être simple ou exclusif.

Le mandat simple permet au propriétaire de mettre son bien en vente dans différentes agences immobilières. Il peut aussi procéder lui-même à la vente de son bien.

Si une des agences à qui il a fait appel trouve un acquéreur, il lui doit la rémunération initialement prévue au contrat. En revanche, si le particulier trouve un acquéreur lui-même, il doit seulement prévenir les agences immobilières lesquelles ne pourront prétendre à une rémunération.

Le mandat exclusif permet au propriétaire de mettre son bien en vente dans une seule et unique agence immobilière.

Si le propriétaire procède lui-même à la vente ou par le biais d'une autre agence, il sera tenu de verser la commission initialement prévue à l'agence titulaire du mandat.

Lorsque le mandat est « assorti d'une clause d'exclusivité (…) » ou s'« il comporte une clause aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant, même si l'opération est conçue sans les soins de l'intermédiaire, cette clause ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat » (article 78 du décret du 20 juillet 1972).

Il faut en outre que cette clause figure en « caractère très apparents ». Concrètement, elle doit se détacher nettement du reste du corps du mandat.

Cependant, « passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » (même article).



Certaines agences proposent un mandat semi-exclusif permettant au propriétaire de vendre lui-même son bien. En pareil cas, l’agence ne perçoit généralement que 50% de sa rémunération.