Un mandat immobilier est un contrat par lequel un propriétaire confie à un professionnel (agent immobilier, négociateur immobilier etc.), moyennant le paiement d'une commission, la recherche d'un acquéreur potentiel pour la vente de son bien.

Selon la loi 2 janvier 1970, pour être valable, le contrat de mandat doit être passé par écrit, préciser sa durée, indiquer la rémunération du mandataire et à qui incombe le paiement de la rémunération.

Le mandat immobilier peut être simple ou exclusif.

- le mandant simple permet au propriétaire de mettre son bien en vente dans différentes agences immobilières. Il peut aussi procéder lui-même à la vente de son bien.
- le mandat exclusif permet au propriétaire de mettre son bien en vente dans une seule et unique agence immobilière. Si le propriétaire procède lui-même à la vente ou par le biais d'une autre agence, il sera tenu de verser la commission initialement prévue à l'agence titulaire du mandat.

Selon l'article 78 du décret du 20 juillet 1972, si le mandat est « assorti d'une clause d'exclusivité (…) » ou s'« il comporte une clause aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant, même si l'opération est conçue sans les soins de l'intermédiaire, cette clause ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat ».

L'article dispose par ailleurs que « passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin, d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ».

Le propriétaire du bien peut donc dénoncer son contrat à tout moment si le délai légal de 3 mois est passé. En l'espèce, le délai de 3 mois étant passé, le contrat de mandat peut être dénoncé en respectant le délai de préavis de 15 jours.

Remarque : le mandat doit indiquer sa durée à peine de nullité. Si le contrat prévoit une reconduction tacite du mandat, il devra indiquer la durée totale du mandat.

Le plus souvent, le mandat contient une clause de tacite reconduction. Ainsi, le mandat sera toujours valable même si le bien est en vente depuis 2 ans dans une agence. A l’inverse, si le mandat ne contient pas de clause de tacite reconduction, il prendra fin au terme initialement fixé.



Avant toute reconduction tacite, l'agent immobilier devra informer le propriétaire de la possibilité de résilier le contrat de mandat. Cette information doit parvenir à ce dernier au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant la non-reconduction du contrat.