Les propriétaires de piscine doivent les équiper d’un système de sécurité afin notamment de protéger les enfants contre la noyade.

Cette obligation s’impose aux propriétaires de piscines privées (piscine d’un particulier, d’un hôtel, d’un camping, d’une résidence, etc.) dont les piscines sont enterrées totalement ou partiellement et non closes, c’est-à-dire de plein air.

Il existe quatre modes d’équipement possibles qui permettent à un propriétaire de répondre à cette obligation. Il peut installer une barrière de protection, une couverture de sécurité, un abri ou encore une alarme.

Le propriétaire doit répondre à cette obligation au plus tard le jour de la mise en eau de la piscine, ou si le dispositif nécessite une mise en eau préalable au plus tard le jour de l’achèvement des travaux de la piscine.

Le constructeur ou l’installateur remettra au propriétaire une attestation de conformité : sa responsabilité pourra ainsi être engagée si le dispositif installé n’est pas conforme aux normes en vigueur.

Les risques encourus par le propriétaire qui n’installe pas un dispositif de sécurité conforme à la loi ou qui installe un dispositif dysfonctionnant sont de deux ordres :
- le risque de noyade et donc d’engager sa responsabilité du fait personnel ou du fait des choses,
- le risque pénal dans la mesure où il encourt alors une peine maximale dissuasive (45 000 euros pour une personne physique et 1 000 000 d'euros pour une personne morale qui pourrait en plus se voir prononcer une interdiction d’exercer ou une fermeture de son établissement).

Si la responsabilité personnelle ou du fait des choses du propriétaire est engagée, ce dernier ne pourra tenter de s’exonérer qu’en prouvant une faute de la victime, le fait d’un tiers ou un cas de force majeure.

L’assurance responsabilité civile ne pourra fonctionner que si la faute du propriétaire à l’origine du dommage n’est pas intentionnelle et que la situation d’espèce n’entre pas dans une limitation prévue au contrat d'assurance. Il est donc nécessaire de vérifier les conditions de la garantie responsabilité civile avec son assureur et de voir avec ce dernier dans quelles conditions le risque d’accident dans une piscine sera couvert (mise en place d’un équipement de sécurité etc.).

Généralement, la garantie de base de l’assurance habitation ne couvre pas les accidents qui surviennent dans la piscine, il est donc judicieux de souscrire à une extension de garantie. Par précaution, cette extension de garantie devrait être souscrite quelle que soit la nature de la piscine (piscine gonflable etc.).