Un particulier est libre d'avoir une piscine sur son terrain sous réserve de respecter certaines règles qui dépendent de la surface du bassin.
Pour une piscine non couverte dont la superficie n'excède pas 10 mètres carrés ou pour une piscine couverte dont la hauteur de l'abri est inférieure à 1,80 mètre, aucune formalité préalable n'est nécessaire.
Pour une piscine hors-sol (gonflable ou en kit par exemple) installée provisoirement, c'est-à-dire 3 mois maximum dans l'année (15 jours si l'habitation est située en secteur protégé), aucune formalité n'est nécessaire.
Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent malgré tout imposer des restrictions spécifiques. Il faudra donc les consulter préalablement au service d'urbanisme de la mairie.
Si la surface du bassin est comprise entre 10 et 100 mètres carrés et si la hauteur de l’abri n’excède pas 1,80 mètre, le propriétaire se doit de faire une déclaration préalable auprès de la mairie.
La déclaration préalable de travaux se fait au moyen du formulaire Cerfa n° 13703*07, auquel il faudra notamment joindre les plans des travaux envisagés. Le dossier complet est à envoyer par lettre recommandée ou à déposer à la mairie où se situe le terrain, en deux exemplaires.
La demande peut également être faite
en ligne.
Pour une piscine excédant 100 mètres carrés ou une piscine couverte dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre, le propriétaire devra avant les travaux obtenir un permis de construire.
La demande de permis de construire se fera cette fois via le formulaire Cerfa n° 13406*07, en quatre exemplaires.
La demande peut également être faite
en ligne.
Le propriétaire d'une piscine est tenu de l'équiper des dispositifs de sécurité nécessaires visant à prévenir les risques de noyade. Toutefois, les piscines hors-sol et les piscines fermées ne sont pas concernées par cette réglementation.
• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 30/06/2026
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