Un particulier peut en principe librement changer ses fenêtres. Toutefois, dans certains cas, ce changement peut nécessiter une autorisation administrative.

Le changement de fenêtre à l'identique ne nécessite pas de demande spécifique. En revanche, une déclaration de travaux sera nécessaire si le changement de fenêtre conduit à la modification de l’aspect extérieur du bien (fenêtres aux caractéristiques différentes : taille, couleur, matériaux utilisés etc.).

Cela étant dit, si la maison se situe dans le périmètre d’un secteur protégé (site patrimonial remarquable etc.) ou est inscrite ou en cours d’inscription sur la liste des monuments historiques une autorisation sera nécessaire. Pour s’en assurer, il est possible de contacter un architecte des bâtiments de France.

En tout état de cause, il faudra se référer au plan local d'urbanisme afin de vérifier les dispositions spécifiques en la matière (dimension des fenêtres etc.).

Dans le cadre d'un bien en copropriété, il faudra également se référer au règlement de copropriété qui définit, en général, les modifications autorisées.

La déclaration préalable de travaux se fait par la constitution d'un dossier, auquel il faut joindre le formulaire approprié ainsi que tous les plans des travaux.

L'Etat a mis en place un téléservice appelé « Assistance à la demande d'urbanisme » accessible ici qui guide les pétitionnaires dans leur dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme.

Il faut envoyer ce dossier en deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou le déposer à la mairie où se situe le bien immobilier.

Depuis le 1er janvier 2022, les mairies doivent mettre en place un téléservice pour déposer les demandes de déclaration préalable par voie dématérialisée.

Le délai d'instruction de la demande est généralement d'un mois, mais il passe à deux mois dans les secteurs protégés. La mairie peut également notifier au demandeur une prorogation d'un ou deux mois supplémentaire selon les cas.

L'absence d'opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.

En cas d'acceptation, le propriétaire dispose de trois ans pour effectuer les travaux, au-delà, il faudra effectuer une nouvelle demande.

En cas de refus, l'administré dispose d'un délai de deux mois à compter du refus pour demander à la mairie de réexaminer sa demande.

Si la demande fait l'objet d'un nouveau refus, il lui sera possible de saisir le tribunal administratif dans un nouveau délai de deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La durée de validité des autorisations d’urbanisme est passée de deux à trois ans depuis de 6 janvier 2015, date de l’entrée en vigueur du décret du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme. Le nouveau délai de trois ans est applicable aux autorisations en cours de validité à la date de publication du décret.