L’architecte des bâtiments de France a pour mission la préservation des monuments.

Il doit nécessairement être consulté lorsqu'une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) concerne « des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt publicl ».

La demande concerne tous les biens situés dans :
- un site inscrit ou classé au titre de la protection de l'environnement ;
- un site sauvegardé ;
- une zone de visibilité d'un immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques. Il s'agit là de tout bien visible du monument ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n’excédant pas 500 mètres ;
- les villes, villages ou quartiers classés au titre des sites patrimoniaux remarquables. Leur conservation, restauration, réhabilitation ou mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Pour savoir si le bien est concerné, il est nécessaire de consulter le service d’urbanisme de sa mairie.

Lorsque l'avis de l'architecte des bâtiments de France est requis, l’intéressé doit joindre un dossier supplémentaire à sa demande d'urbanisme qu'il dépose en mairie ou envoie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le maire transmettra le dossier à l’architecte des bâtiments de France dans la semaine qui suit le dépôt.

Le maire peut, par ailleurs, soumettre à l'architecte des bâtiments de France un projet de décision. Ce dernier peut alors émettre un avis consultatif, ce qui inclut un pouvoir de proposer des modifications.

Dans ce cas, le maire doit adresser le projet de décision avec le dossier à l'architecte dans la semaine qui suit le dépôt de la demande.

L'architecte des bâtiments de France dispose d’un à deux mois pour faire part de son avis, le délai dépendant de la nature du site protégé.

L'avis de l'architecte est dit simple ou conforme. Dans le premier cas, l'autorité compétente pour rendre l'autorisation n'est pas obligée de le suivre. Dans le second cas, elle est obligée de s'y conformer.

Il est possible de faire un recours contre l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Le recours doit être effectué auprès du préfet de région, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois suivant la notification de l'avis.

Si le préfet infirme l’avis de l’architecte des bâtiments de France, l’autorité compétente doit à nouveau statuer dans le délai d’un mois suivant la réception du nouvel avis.

Attention : lorsqu’il est requis, le défaut de consultation de l’architecte des bâtiments de France entache l’autorisation d’urbanisme d’irrégularité. L’intéressé peut se voir contraint de démolir la construction mais aussi de payer une amende qui varie entre 1 500 et 6 000 euros du mètre carré construit ou démoli.