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Mon bailleur souhaite réaliser des travaux dans l'appartement, puis-je m'y opposer ?

Le bailleur a l’obligation de délivrer à son locataire un logement décent et en bon état général.

En cours de bail, le bailleur a l’obligation d’effectuer les travaux urgents, les travaux d’amélioration des parties communes et des parties privatives, les travaux qui sont nécessaires au maintien en l’état de l’appartement et les travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’appartement (article 7-e de la loi du 6 juillet 1989).

Avant de faire les travaux, le bailleur doit nécessairement informer le locataire des travaux. Il peut le faire :
- par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR),
- par remise en main propre contre décharge.

Le locataire a l’obligation de laisser exécuter ces travaux nécessaires à la conservation du logement loué. Il est alors tenu de laisser l’accès au logement tous les jours de la semaine sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés (sauf si le locataire donne son accord pour un accès au logement le weekend et les jours fériés). Pour les autres travaux (ceux non énumérés à l’article 7-e de la loi du 6 juillet 1989), le locataire a la possibilité de s’y opposer.

Si les travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut demander une réduction de son loyer afin de compenser le défaut de jouissance du logement.

La réalisation de travaux de grande ampleur peut également constituer un motif légitime justifiant le refus de renouvellement du bail arrivé à son échéance.

Référence(s) juridique(s)

Article 1724 du Code civil.
Article 1755 du Code civil.
Articles 6 et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Cass. civ., 3e, 5 mai 2004, n° du pourvoi : 01-16041.

Fiche(s) associée(s)

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• Lorsque le bailleur effectue des travaux dans un appartement occupé, le locataire est-il indemnisé pour la gêne occasionnée ?

• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 15/01/2026

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