Chaque copropriété doit avoir un conseil syndical, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Ce conseil permet principalement d'assurer la coordination entre le syndic et les copropriétaires. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.

1. Missions du conseil syndical

Le conseil syndical a un rôle consultatif : il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Par exemple, il peut donner son avis sur les entreprises chargées d'assurer l'entretien ou les travaux dans l'immeuble.

Le conseil syndical est également consulté dans le cadre de la conclusion de marchés et de contrats dont le montant dépasse un seuil déterminé par l’assemblée des copropriétaires.

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution (article 26 du décret du 17 mars 1967).

Depuis le 6 novembre 2015 le conseil syndical procède, à chaque fois que l'assemblée est appelée à choisir un syndic, à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic. Lors de l'assemblée générale amenée à se prononcer sur la désignation du syndic, le conseil syndical doit adresser au syndic un ou plusieurs projets de contrats issus de la mise en concurrence.

Il peut être dispensé de cette mise en concurrence par l'assemblée générale, par décision votée à la majorité des voix des copropriétaires.

Le conseil syndical, s'il est composé de trois membres ou plus, peut en outre recevoir délégation, de l'assemblée générale, pour prendre les décisions qui sont normalement adoptées à la majorité simple des voix des copropriétaires présents. Cette délégation peut être consentie pour une durée maximale de deux ans. Sont cependant exclues les décisions relatives à l'approbation des comptes, à la détermination du budget prévisionnel et aux adaptations du règlement de copropriété que les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement auront rendues nécessaires.

Le conseil syndical peut recevoir, à ce titre, un budget de fonctionnement de la part de l'assemblée générale. Le syndicat doit par ailleurs souscrire une assurance de responsabilité au bénéfice des membres du conseil syndical.

Son président peut également recevoir, à la majorité absolue des copropriétaires, une délégation pour agir en justice au nom du syndicat contre le syndic de copropriété si ce dernier a causé un préjudice aux copropriétaires.

Dans le cadre de sa mission, le conseil peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

Si le syndic ne transmet pas les documents à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la demande, une pénalité de 15 € par jour de retard est appliquée sur sa rémunération forfaitaire annuelle du syndic.

2. Composition du conseil syndical

Le conseil syndical est composé des copropriétaires, ou de leurs ascendants ou descendants bénévoles et parmi eux d'un président (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Les membres du conseil syndical ne sont donc pas rémunérés (article 27 du décret du 17 mars 1967).

Ils sont désignés par un vote à a majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965 et article 22 du décret du 17 mars 1967) lors d'une assemblée générale pour une durée maximale de 3 ans renouvelable (article 22 du décret du 17 mars 1967).

Les membres du conseil syndical ne peuvent voir leur responsabilité engagée seulement en cas de faute grave. Une faute grave serait par exemple un contrôle abusif dans les missions qui incombent au syndic.

Les membres du conseil peuvent rompre leur mandat à tout moment. De même que les copropriétaires peuvent décider, après un vote au cours d'une assemblée générale, de révoquer le mandat d'un membre. Le vote doit également recueillir la majorité absolue.

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical (sauf dans le cadre d'un syndicat coopératif).