Le règlement de copropriété est un document obligatoire pour toute copropriété. Il a pour objet de déterminer les règles de jouissance de l’immeuble.

Certaines mentions sont obligatoires. Le règlement de copropriété doit ainsi contenir :
- les conditions de jouissance des parties privatives ;
- les conditions d'utilisation des parties communes ;
- la destination de l'immeuble ;
- la répartition des charges et la méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chacun ;
- les règles relatives à l'administration des parties communes ;
- les règles de fonctionnement et de pouvoirs des assemblées générales , sauf pour les règles de vote prévues aux articles 24 à 26 de la même loi.

Le règlement de copropriété peut contenir l'état descriptif de division de l'immeuble permettant l'identification de chaque lot ainsi que, s'il y en a, les parties communes à jouissance privative.

Remarque : le règlement de copropriété est établi au moment de la création de la copropriété (lors de la construction d'un immeuble par le promoteur ou lors de la division par lots par le propriétaire).

Il est généralement rédigé par un professionnel tel qu'un notaire. Pour autant, il peut être modifié avec l'accord des copropriétaires à l'issue d'un vote en assemblée générale dont les modalités varient selon la nature de la modification.
Par exemple, la répartition des charges telle qu'elle est prévue au sein du règlement de copropriété est modifiable à l'unanimité des copropriétaires. La modification d'un règlement de copropriété afin de le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur se fait à la majorité simple.

Enfin, il appartient au syndic de copropriété d’assurer l'exécution des décisions du règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété devra être remis à l’acheteur en cas de vente du bien en copropriété. Le bailleur devra remettre au locataire certains extraits du règlement de copropriété (destination de l’immeuble, jouissance des parties privatives et communes etc.).