Il n'y a pas de législation spécifique concernant l'aboiement des chiens. Ils sont considérés comme étant des bruits de comportement ou des bruits domestiques.

L'article R1336-5 du Code de la santé publique dispose qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ». De plus, le nouvel article 1253 du Code civil prévoit sanctionne les troubles anormaux du voisinage.

Ainsi, la personne victime des aboiements est en droit de demander la cessation du trouble. La loi sanctionne les propriétaires ou les possesseurs d'animaux qui ne prennent pas les dispositions propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Dans un premier temps, un recours amiable est préconisé. Si après un entretien avec le propriétaire ou le possesseur des animaux, le trouble ne cesse pas, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception rappelant la législation en vigueur et les sanctions encourues est nécessaire.

Remarque : la mairie est tenue de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, qu'il s'agisse de tapage nocturne ou même diurne. De ce fait, un agent pourra venir constater le trouble et dresser un procès-verbal ainsi qu'une mise en demeure de remédier aux problèmes.

Par la suite, si les troubles ne cessent pas, un dépôt de plainte est possible. Le propriétaire du chien pourra se voir infliger une amende de 450 euros ou la confiscation de son chien.

À noter que les aboiements d'un chien la nuit peuvent être assimilés à du tapage nocturne. La sanction encourue est plus importante.

Le locataire ne pourra se retourner contre son propre bailleur compte tenu des troubles occasionnés par son voisin. En effet, en cas de trouble seule la responsabilité de son auteur peut être engagée.

Pour autant, la victime du trouble pourra se retourner contre le bailleur du logement provoquant le trouble. Le bailleur dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles.

Une mise en demeure relatant les faits reprochés doit être adressée au bailleur sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Il est joint au courrier toutes les preuves permettant d'établir le trouble (dépôt de plainte, procès-verbal de la commune etc.).

Une fois informé, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser le trouble. Il ne s'agit que d'une obligation de moyen : la responsabilité du bailleur ne peut être engagée que s'il ne réagit pas.

Le locataire occasionnant le trouble risque la résiliation du bail si elle est prononcée par le juge ou si le contrat contenait une clause de résiliation de plein droit pour non respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués.

Un règlement de copropriété ou une législation locale peuvent prévoir des dispositions plus strictes quant aux troubles causés par les animaux.

Enfin, il est également possible de saisir le Tribunal pour demander des dommages et intérêts au propriétaire du chien, et au bailleur de l'appartement, pour trouble anormal du voisinage. Il faudra toutefois alors démontrer que les aboiements sont anormaux, c’est à dire qu’ils dépassent ce qu'on peut attendre raisonnablement compte tenu de la configuration des lieux, de l'environnement urbain ou rural, du quartier etc...

Avant de saisir le tribunal, il est indispensable de faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur pour tenter de régler la situation.