Le bornage consiste à fixer les limites de propriété de terrains contigus avec la mise en place de repères, le plus souvent des piquets faisant office de bornes.

Il convient de noter dans un premier temps que le bornage n’est pas obligatoire entre deux terrains, néanmoins, il est opportun de procéder à un bornage pour éviter tout contentieux futur avec un voisin.

Il existe deux types de bornage qui dépendent de l’entente entre les parties. Si les parties se mettent d’accord sur un bornage, il est possible d’avoir recours à un bornage amiable tandis qu’à défaut d’accord, les parties devront faire appel à un bornage judiciaire.

Le bornage amiable est réalisé par un géomètre expert désigné par les parties. Ce géomètre va dresser un procès verbal qui fixe les limites du terrain et qui doit faire l’objet d’une signature de toutes les parties. Ce bornage est définitif et s’impose également au juge. Il fixe la contenance et les limites des parcelles.

Pour les demandes en justice introduites à compter du 1er octobre 2023 dont le montant est inférieur ou égal à 5000 euros ou relatives à une action en bornage, une tentative de règlement amiable du conflit (médiation, conciliation ou procédure participative) devra précéder la saisine du juge, sous peine d’irrecevabilité de l’action.

Le bornage judiciaire intervient en l’absence d’accord entre les parties. Le voisin qui souhaite avoir recours à ce bornage doit saisir le tribunal judiciaire ou, le cas échéant, de la chambre de proximité du lieu du terrain.

Dans cette hypothèse, c’est le tribunal qui nommera le géomètre expert qui s’occupera du bornage du terrain. Le jugement du tribunal reprendra le bornage effectué par le géomètre expert dans son jugement remis aux parties.

Le bornage fait l’objet d’une publication au service de publicité foncière ou au livre foncier (Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle).

Les frais de l'acte notarié nécessaire à l’enregistrement sont répartis entre les voisins. Il en est de même des frais du géomètre.

En résumé et comme le prévoit l’article 646 du Code civil, les frais de bornage sont à la charge des deux voisins. Dès lors, soit les parties s’accordent pour faire un bornage amiable à frais partagés, soit l'une des parties devra saisir le tribunal pour imposer le bornage et le partage des frais à l'autre partie.