Tout agent de la fonction publique dispose d’un droit à bénéficier de congés annuels.

Les jours de congés peuvent en principe être posés, c’est-à-dire utilisés, à la discrétion de l’agent, lorsqu’il le souhaite.

Cependant ce principe connaît certaines limitations :

- c’est le chef de service qui fixe, en fonction des nécessités du service, le calendrier des congés lorsqu’il a reçu la demande de prise de congés par les agents ;
- lors de l'établissement du calendrier des congés par le chef de service, il est donné priorité aux agents dits chargés de famille, c'est-à-dire ayant des enfants, pour les périodes de vacances scolaires ;
- lorsque l’intérêt du service l’exige, les congés de l’agent peuvent être fractionnés ou échelonnés durant l’année par le chef de service ;
- un agent de la fonction publique ne peut jamais être absent pour congés plus de trente et un jours consécutifs (calculés en jours calendaires, c’est-à-dire samedi, dimanche et jours fériés inclus) sauf cas particuliers de congés bonifiés ou de congés spécifiques).

A toutes fins utiles et dans le respect des limitations posées ci-dessus, un agent de la fonction publique qui pose ses congés annuels pour la période comprise entre le 1er novembre et le 30 avril de l’année suivante bénéficie de un à deux jours de congés supplémentaires pour la pose d’un nombre de jours précis de congés :

- s’il pose de 5 à 7 jours pendant ladite période du 1er novembre au 30 avril, il aura droit à 1 jour supplémentaire (fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale),

- s’il pose au moins 8 jours, il disposera de 2 jours supplémentaires (fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale).
- s’il pose de 3 à 5 jours , il aura droit à 1 jour supplémentaire (fonction publique hospitalière).
- s’il pose au moins 6 jours, il disposera de 2 jours supplémentaires (fonction publique hospitalière).

Si l’agent n’a pas travaillé toute l’année, le calcul sera effectué au prorata temporis.

Attention : si un agent n’a pas utilisé l'intégralité de ses congés annuels ceux-ci ne sont pas reportables sur l’année suivante et sont donc perdus sauf autorisation exceptionnelle de l’administration ou placement sur un compte épargne-temps (sous certaines conditions).