Les trimestres (ou durée d’assurance) constituent la durée durant laquelle le futur retraité se constitue ses droits à pension. Ainsi sont pris en compte, les services accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire et stagiaire, les services militaires, les périodes de congé parental ou encore les services accomplis au-delà de l’âge légal limite d’activité.

Pour prétendre à une retraite à taux plein, il est nécessaire de justifier d’un certain nombre de trimestres. Ce nombre varie en fonction de la date de naissance de l’agent. Ainsi par exemple, les agents nés en 1955 doivent justifier de 166 trimestres (41 ans et six mois). En revanche, les agents nés en 1973 et après doivent justifier de 172 trimestres (43 ans).

A compter du 1er septembre 2023, l’âge minimum de départ à la retraite passera à 64 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1968 contre 62 ans pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 1er janvier 1968.

Entre ces deux dates, il faudra ajouter 3 mois par année de naissance.

Ainsi pour un salarié né en 1966, l’âge minimum de départ à la retraite sera de 63 ans et 6 mois.

Les agents titulaires ainsi que les agents contractuels ont le droit de racheter des trimestres. Ils ont en effet la possibilité de verser les cotisations relatives à leurs années d’étude dès lors qu’il s’agit de préparation ou d’années d’études ayant abouti à l’obtention d’un diplôme. Ainsi, peuvent être validées pour la retraite : les études accomplies dans les établissements d’enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes préparatoires. Les années d’études peuvent être prises en compte : soit pour le calcul de la pension de retraite soit pour le calcul de la durée d’assurance soit pour le calcul de la pension et la durée d’assurance.

Le fonctionnaire peut racheter au minimum un trimestre, c’est-à-dire toute période d’études de 90 jours consécutifs et au maximum 12 trimestres. A toutes fins utiles, le fonctionnaire ne peut racheter qu’un nombre entier de trimestres.

Le fonctionnaire peut faire une demande de rachat dès la première année de titularisation dans la fonction publique en s’adressant à son département des ressources humaines. Pour l’agent territorial ou hospitalier, la demande doit être effectuée auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Quoi qu’il en soit, le fonctionnaire doit préciser dans sa demande quelle est l’option choisie.

Dans les quatre mois suivant la réception de la demande, le service des pensions de l’Etat ou la CNRACL adresse au fonctionnaire un courrier lui précisant si sa demande est recevable et le montant des cotisations correspondantes. A partir de la réception du courrier, le fonctionnaire a trois mois pour accepter ou refuser la proposition (le silence vaut refus). Si le fonctionnaire refuse, il ne pourra renouveler sa demande qu’après l’expiration d’un délai d’un an. L’acceptation de la proposition est irrévocable.

Le montant des cotisations que devra verser le fonctionnaire variera en fonction de son âge au moment de la demande, du montant de son traitement indiciaire à la date de sa demande et de l’option choisie.

Le paiement des cotisations pour le rachat de trimestres peut s’effectuer en une seule fois, ce mode de paiement est obligatoire en cas de rachat d’un seul trimestre , ou de manière échelonnée si plusieurs trimestres sont rachetés. Dans ce dernier cas, la durée maximale de l’échelonnement dépend du nombre de trimestres concernés :

- entre 2 et 4 trimestres : échelonnement maximal de 3 ans
- entre 5 et 8 trimestres : échelonnement maximal de 5 ans
- entre 9 et 12 trimestres : échelonnement maximal de 7 ans.

Il n'est donc pas possible d'échelonner le rachat d'un seul trimestre. Les cotisations sont prélevées, chaque mois, sur le salaire. Si le montant est échelonné sur plusieurs années, le montant prélevé sera majoré de l'indice des prix. Il est possible à tout moment de solder par anticipation les cotisations dues.

Ces prélèvements peuvent être suspendus notamment en cas de congé parental ou de congé de maladie ou de disponibilité.