La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction disciplinaire mais une phase préalable avant la mise en place d'une procédure de sanction (avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation ou licenciement). Il s'agit d'une mesure de précaution. Elle est le plus souvent suivie d'un licenciement.

L'origine de cette mesure est une faute grave commise par le salarié, un comportement qui nuit au bon fonctionnement de l'entreprise et qui rend impossible son maintien dans l'entreprise.

L'employeur doit avertir le salarié de cette mesure sans forme particulière. La lettre recommandée avec accusé réception est le plus souvent utilisée car elle permet d'avoir la preuve des dates d'envoi et de réception de la lettre.

Durant la période de la mise à pied qui est indéterminée, le contrat de travail est suspendu, c'est-à-dire que le salarié ne peut plus venir travailler et ne perçoit donc plus de salaire.

Après la mise à pied conservatoire, l'employeur doit au plus vite ouvrir la procédure disciplinaire et respecter la procédure (entretien préalable, obligation de notifier la décision). La Cour de cassation a en effet précisé le 30 octobre 2013 que si l’employeur n’ouvre la procédure que 6 jours après la mise à pied conservatoire, elle peut alors présenter un caractère disciplinaire. Cette qualification empêche par la suite l’employeur de prononcer une autre sanction pour les mêmes faits.

La durée de la mise à pied étant indéterminée, elle dépend de la sanction envisagée par l'employeur.
Par exemple, pour le licenciement, le salarié est donc mis hors de l'entreprise tout le temps de la procédure de licenciement jusqu'à ce qu'il soit prononcé.

Elle prend fin à l'issue de la période disciplinaire.

Si elle aboutit à un licenciement pour faute grave ou lourde, l'employeur n'a pas à payer les salaires non perçus pendant la période de mise à pied.

Si la sanction prononcée est moindre, il doit les lui payer.

Si elle aboutit à une mise à pied disciplinaire, la durée est imputée sur la durée de la mise à pied conservatoire.

Enfin, si la mise à pied était injustifiée, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et abusif, le salarié victime peut ainsi demander des dommages et intérêts pour réparer son préjudice moral et le paiement de son salaire retenu pendant cette période.

Contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction. Elle est en effet prononcée par l’employeur dans l’attente de sa décision dans le cadre d’une procédure de sanction.