Le préavis est le délai légal ou conventionnel que les parties, liées par un contrat de travail, doivent respecter en cas de rupture du contrat.

Dans certains cas prévus par la loi, le préavis n’est pas obligatoire. Il s’agit par exemple de la démission de la femme enceinte, du licenciement du salarié pour faute lourde ou de la démission à l'issue d'un congé pris par le salarié pour création d’entreprise.

Le préavis débute au jour de la notification de la lettre de rupture du contrat. Concernant sa durée, elle peut être déterminée par la loi ou la convention collective :

- pour la démission, la durée du préavis est indiquée dans la convention collective ou prévue par les usages ou les dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle est en général d’un mois pour les employés et de trois mois pour les cadres.

- pour le licenciement, la durée légale du préavis dépend de la durée de l’ancienneté du salarié.

La convention collective de travail peut prévoir une durée plus longue que celles prévues par le Code du travail.

Le préavis peut être écourté, si les deux parties sont d’accord :

- lorsque l’employeur est à l’initiative de cette diminution de la durée du préavis, il devra verser une indemnité compensatrice au salarié.

- alors que si le salarié souhaite écourter le préavis, il perdra le droit à l’indemnité compensatrice.

Le droit applicable en Alsace-Moselle, appelé droit local, déroge au droit commun, qui s’applique dans toutes les autres régions françaises. Pour bénéficier des dispositions locales, vous devez être affilié au régime local d’Alsace-Moselle. En application de ce droit local, la durée du préavis est généralement de 1 mois.

Cependant, il peut arriver que ce délai soit allongé à la demande de l’employeur. Cette prolongation ne peut se faire qu’avec l’accord du salarié. Il est essentiel de mettre cet accord par écrit et d’avoir les signatures des deux parties. L’écrit devra indiquer clairement la durée de cette prolongation.

Enfin, en cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle durant le préavis de rupture de contrat, celui-ci est automatiquement prolongé. Cette prolongation sera d’une durée égale à celle de l’arrêt de travail. Une telle prolongation n’est néanmoins pas prévue pour les cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle.