Le CIF et le DIF sont deux dispositifs qui permettent à un salarié de suivre une formation afin d’améliorer son savoir ou ses compétences.

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF).

Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le CIF a été remplacé par le Projet de Transition Professionnelle (PTP). Ce dispositif s'adresse à tout salarié du secteur privé en cours de contrat CDD, CDI et intérimaires et intermittents sous certaines conditions. Il permet au salarié au cours de sa vie professionnelle, de pouvoir s’absenter de son poste pour suivre une formation de son choix (même sans lien avec sa fonction) et de maintenir une rémunération.

Les règles en matière de rémunération sont distinctes selon que le salarié prend un CIF (PTP) ou utilise son droit à la formation dans le cadre du CPF (ex-DIF).

I - Le PTP (ex-CIF)

Si l’organisme auprès duquel le salarié a formulé sa demande de PTP accepte de le financer, il sera rémunéré dans la limite de certains plafonds.

Cela étant dit, le salarié ne perçoit pas de rémunération dans le cadre d'un PTP en dehors du temps de travail.

Le montant de la rémunération que le salarié pourra percevoir varie en fonction du montant de son salaire de référence.

Le salaire de référence est égal à la moyenne des douze derniers mois pour un salarié en CDI, ou des quatre derniers mois pour un salarié en CDD.

Si son salaire de référence est inférieur ou égal à 3 494,40 euros sa rémunération (soit 2 SMIC) pendant le PTP correspondra à son salaire actuel.

Si son salaire de référence est supérieur à 33 494,40 euros (soit 2 SMIC), sa rémunération pendant le PTP sera égale à 90% du salaire de référence si le congé n’est pas supérieur à un an ou à un quota de 1200 heures.

Sa rémunération sera égale à 60% du salaire de référence pour les années suivantes ou à partir de la 1201e heure.

II – Le CPF (ex-DIF)

Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée. Les droits restent acquis même si vous changez d'employeur ou que vous perdez votre emploi.

Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), si le salarié suit sa formation sur le temps de travail, les heures de formation sont assimilées à des heures de travail effectives et le salarié percevra donc son salaire.

En revanche, depuis le 1er janvier 2015, si le salarié suit sa formation en dehors du temps de travail, il n’aura pas le droit à une rémunération (auparavant, le salarié avait droit à une rémunération spéciale appelée allocation de formation qui ne pouvait être inférieure à 50% du salaire net).