Obligatoire depuis la loi du 16 juillet 1971, la formation professionnelle continue a pour objectif d'assurer aux salariés une formation destinée à conforter, améliorer ou acquérir des connaissances professionnelles.

En matière de formation professionnelle, tout employeur a plusieurs obligations :
- participer à son financement (dès qu'il a un salarié) ;
- consulter les représentants du personnel s'il y en a dans l'entreprise (à partir de 11 salariés), pour la mise en œuvre de la formation dans l'entreprise ;
- accompagner et former ses salariés.

1. La participation au financement de la formation

Tout employeur doit participer au financement de la formation professionnelle de ses salariés ainsi que des demandeurs d’emploi quels que soient la forme juridique, la nature des activités ou encore le régime d’imposition de la société.

La participation passe par le paiement d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance », fruit de la fusion de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, nécessaire au financement des actions de formations. Cette contribution se calcule sur la base d’un pourcentage de la masse salariale annuelle brute qui diffère selon que la société comporte plus ou moins de 10 salariés.

La contribution à la charge des employeurs correspond à 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés et à 1% au-delà (loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale). Les entreprises de travail temporaire comptant plus de 11 salariés sont toutefois soumises à une cotisation de 1,3%.

2. L'obligation de consulter les représentants du personnel en matière de formation

Tous les ans, le comité social et économique ou le conseil d'entreprise doivent être consultés sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. A cet effet, le chef d’entreprise devra communiquer un certain nombre de documents et notamment les informations sur l'évolution des qualifications, de la formation et des salaires.

Remarque : depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus nécessaire de procéder à deux réunions successives (avant le 1er octobre puis avant le 31 décembre) ; une réunion suffit et la date de la réunion est laissée à l’appréciation du chef d’entreprise ou définie par accord d’entreprise. La formation professionnelle pourra également relever de la consultation sur « les orientations stratégiques de l’entreprise ».

3. L'obligation de former le salarié

Il pèse sur l'employeur une obligation générale de former ses salariés c'est-à-dire de les adapter à leur poste de travail.

Il doit également veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (art L6321-1 du Code du travail) .

Depuis la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014, l’employeur doit organiser un entretien professionnel tous les 2 ans. Un compte rendu devra être remis au salarié.

Cet entretien est également obligatoire à l’issue d’un congé de maternité, d’un congé parental ou encore d’un arrêt de travail du fait d’une longue maladie.

Un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié devra par ailleurs être réalisé tous les 6 ans.

Les entreprises de plus de 300 salariés ont des obligations renforcées en matière de formation (communication d’informations supplémentaires etc.).