Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF) sont deux dispositifs de formation professionnelle offerts aux salariés.

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF).

Depuis le 5 septembre 2018, le CIF a pour sa part été remplacé par le Projet de Transition Professionnelles (PTP). Ce dispositif a pour objet de permettre à tout salarié au cours de sa vie professionnelle de pouvoir s’absenter de son poste pour suivre une formation de son choix (même sans lien avec sa fonction).

Le CPF (ex DIF) a quant à lui pour objet de permettre à tout salarié ou demandeur d’emploi de se constituer un capital de formation en euros (à raison de 15 euros par heure cumulée avant le 1er janvier 2019, date à laquelle de DF est devenu le CPF), qu'il utilise à son initiative pour suivre des formations éligibles au dispositif.

Les deux dispositifs comportent de nombreuses différences.

1. Différence quant à la condition d'ancienneté

Le PTP (ex CIF) est conditionné à un minimum d’ancienneté.

Les salariés en CDI doivent justifier d’une activité salariée d’au moins 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans la même entreprise pour solliciter un PTP.

Les salariés en CDD doivent eux justifier d’une activité salariée d’au moins 24 mois consécutifs ou non, et ce, quel que soit son type de contrat durant les 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois.


Ces conditions d'ancienneté ne s'appliquent pas pour un salarié ayant connu dans les 24 mois précédents sa demande, quelle que soit la nature de son contrat de travail, une absence résultant résultant d’une maladie professionnelle ou une absence d’au moins 6 mois (consécutifs ou non) faisant suite à un accident du travail ou à une maladie ou un accident de nature non professionnelle.

La mobilisation du CPF n’est pas conditionnée à un minimum d'ancienneté dans l’entreprise (contrairement à l’ancien DIF). Il suffit que le salarié dispose du crédit de temps nécessaire pour suivre la formation. À cet égard, le salarié à temps plein cumule 500 euros par an.

2. Différence quant à la demande

Il n’y a plus de différence en la matière. La demande de PTP et de CPF doit être présentée suffisamment tôt avant le début de la formation pour que l’employeur puisse pallier l'absence du salarié.

Le salarié doit faire sa demande au moins :
- 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois ou qu’elle se passe à temps partiel,
- 120 jours à l’avance si elle dure plus de 6 mois ou qu’elle se déroule à temps plein.

3. Différence quant au refus de l'employeur

Le bénéfice du PTP est un droit. L’employeur ne peut le refuser si toutes les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Il peut cependant demander un report du PTP pour des raisons de service s’il estime que l’absence du salarié lui poserait une trop grande difficulté ou si plusieurs salariés sont absents simultanément. Il ne peut différer l’exercice de ce droit au delà d’un délai de neuf mois.

La mobilisation du CPF suppose en principe l’accord de l’employeur (sur le contenu et le calendrier) si la formation a lieu en tout ou partie pendant le temps de travail. L'absence de réponse de l'employeur dans un délai de trente jours vaut acceptation.

4. Différence quant au contenu de la formation

Le PTP ouvre droit à un éventail très large de formations qui peuvent n’avoir aucun rapport avec le métier d’origine. Il peut être utilisé pour monter en qualification, changer d’activité ou de profession, préparer un examen ou encore faire du bénévolat.

Les formations dans le cadre du CPF sont plus restreintes. Les formations visent l’acquisition, l’entretien, le perfectionnement des connaissances professionnelles ou des actions de qualification.

Depuis le 1er janvier 2019, elles visent également l’obtention du permis de conduire ou une préparation à une reprise d’entreprise ou à du bénévolat, ce qui a eu pour effet de rapprocher le PTP et le CPF.

5. Différence quant à la durée de la formation

Le PTP est souvent utilisé pour des formations de longue durée puisqu’il peut durer jusqu’à 1 an si la formation se déroule à temps plein et 1 200 heures, si elle se passe à temps partiel.

Le CPF concerne davantage les formations plus courtes telles que des stages d’informatique ou cours de langue dans la mesure où le plafond du compte est de 5 000 euros. Au-delà, le compte n’est plus alimenté.

6. Déroulement de la formation

Les actions de formation du PTP se déroulent généralement sur le temps de travail. Il s’agit d’un droit à l’absence octroyé par l'employeur. Il existe néanmoins un PTP en dehors du temps de travail.

Les actions de formation dans le cadre du CPF peuvent être effectuées aussi bien en dehors que dans le cadre du temps de travail. Un demandeur d'emploi peut également utiliser son compte sous certaines conditions.

7. Différence quant au financement de la formation

Le financement du PTP est réalisé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), appelées aussi associations Transition Pro (ATpro). S’agissant de la rémunération, si le PTP est réalisé sur le temps de travail, le salarié conservera tout ou partie de sa rémunération selon sa situation.

Si le salaire moyen sur les douze derniers mois pour un salarié en CDI, ou sur les quatre derniers mois pour un salarié en CDD est inférieur à 3 533,84 euros, il sera intégralement maintenu, au delà, la rémunération sera de 90 % du salaire de référence pour la première année de formation puis de 60% à partir de la 2e année, sans pouvoir être inférieure à 3 3533,84 euros.

Le financement de la formation dans le cadre du CPF est assuré par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou l’employeur s’il gère lui-même le financement dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche. Si la formation se passe pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue normalement. En revanche, si elle se passe hors du temps de travail, aucune rémunération ne sera versée.

La loi de finances pour 2023 contient un amendement prévoyant que le salarié devra participer au coût de sa formation effectuée dans le cadre du compte personnel de formation. Le décret venant en préciser les conditions n’est pas encore paru. La loi précise cependant que cela ne concernera pas les demandeurs d’emploi.